• Compte rendu de la première séance du mardi 24 février 2026

  (166^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Soutien à l’Ukraine
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Politique agricole
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Collectif Némésis
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Laurent Nuñez, ministre
    • Investissements étrangers en France
      • M. Christophe Plassard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Impôts des millionnaires
      • Mme Eva Sas
      • M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique agricole
      • M. Maxime Michelet
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Anna Pic
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Sanctions contre la Russie
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Laurent Mazaury
    • Politique agricole
      • M. Patrice Martin
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Patrice Martin
    • Inondations en Gironde
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Mathilde Feld
    • 60 Millions de consommateurs
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Serge Papin, ministre
    • Soutien à l’Ukraine et LPM
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Fonderies Hachette et Driout
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Snanc et la filière bovine
      • M. Stéphane Travert
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 180
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 533, 558 et 1606
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
        • Mme la présidente
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2019, 179, 77, 570, 948, 2020, 181, 534, 559, 1605 et 182
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 217 rectifié et 254
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général
        • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1007, 78, 218, 255, 571, 721, 1061, 1523, 1618, 2021, 535, 560, 1607 rectifié, 813, 2022, 43, 1330, 1560, 183 et 219
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1008, 1587, 1379, 393, 1078, 1288, 2024 et 261
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendements n^os 2186, 2163, 2179, 2182 et 2187
        • Amendement n^o 2023
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Bentz
        • Mme la présidente
      • Article 17  (appelé par priorité) (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Théo Bernhardt
        • Mme la présidente
      • Article 17  (appelé par priorité) (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (suite)
        • Amendements n^os 1986, 214, 381, 380, 527, 714, 1542, 1658, 457, 552, 945, 1860, 1862, 1058, 1987, 716, 1872, 39, 1903, 383, 1001, 175, 717, 826, 1221, 1328, 1702, 1988, 817, 1990, 49, 1989, 252, 384, 1002, 1572, 2160, 1991, 1992, 40, 251, 810, 1994, 258 et 2158
        • Sous-amendement n^o 2181
        • Amendements n^os 386, 385, 528, 458, 553, 834, 1003, 1222, 1329, 1857, 1704, 111, 1565, 1426, 50, 1427, 1995, 1996, 1252, 811, 1841, 1710, 1004, 1890, 51 et 1428, 812, 1429
      • Article 16
        • Amendements n^os 506, 720, 1842, 215, 388, 387, 529, 1543, 1659, 459, 554, 176, 1357, 641, 961, 1005 et 1794
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Soutien à l’Ukraine
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Politique agricole
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Collectif Némésis
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Laurent Nuñez, ministre
    • Investissements étrangers en France
      • M. Christophe Plassard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Impôts des millionnaires
      • Mme Eva Sas
      • M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Prisca Thevenot
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique agricole
      • M. Maxime Michelet
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Soutien à l’Ukraine
      • Mme Anna Pic
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Sanctions contre la Russie
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Laurent Mazaury
    • Politique agricole
      • M. Patrice Martin
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Patrice Martin
    • Inondations en Gironde
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Mathilde Feld
    • 60 Millions de consommateurs
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • Mme Léa Balage El Mariky
      • M. Serge Papin, ministre
    • Soutien à l’Ukraine et LPM
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
    • Fonderies Hachette et Driout
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • M. Roland Lescure, ministre
    • Snanc et la filière bovine
      • M. Stéphane Travert
      • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 180
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Amendements n^os 533, 558 et 1606
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
        • Mme la présidente
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2019, 179, 77, 570, 948, 2020, 181, 534, 559, 1605 et 182
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 217 rectifié et 254
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général
        • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Article 17 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 1007, 78, 218, 255, 571, 721, 1061, 1523, 1618, 2021, 535, 560, 1607 rectifié, 813, 2022, 43, 1330, 1560, 183 et 219
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1008, 1587, 1379, 393, 1078, 1288, 2024 et 261
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendements n^os 2186, 2163, 2179, 2182 et 2187
        • Amendement n^o 2023
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Bentz
        • Mme la présidente
      • Article 17  (appelé par priorité) (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Théo Bernhardt
        • Mme la présidente
      • Article 17  (appelé par priorité) (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Hanane Mansouri
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (suite)
        • Amendements n^os 1986, 214, 381, 380, 527, 714, 1542, 1658, 457, 552, 945, 1860, 1862, 1058, 1987, 716, 1872, 39, 1903, 383, 1001, 175, 717, 826, 1221, 1328, 1702, 1988, 817, 1990, 49, 1989, 252, 384, 1002, 1572, 2160, 1991, 1992, 40, 251, 810, 1994, 258 et 2158
        • Sous-amendement n^o 2181
        • Amendements n^os 386, 385, 528, 458, 553, 834, 1003, 1222, 1329, 1857, 1704, 111, 1565, 1426, 50, 1427, 1995, 1996, 1252, 811, 1841, 1710, 1004, 1890, 51 et 1428, 812, 1429
      • Article 16
        • Amendements n^os 506, 720, 1842, 215, 388, 387, 529, 1543, 1659, 459, 554, 176, 1357, 641, 961, 1005 et 1794
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 18 février 2026

  (155^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin
  • 2. Questions au gouvernement
    • Prévention des crues et des inondations
      • M. Didier Lemaire
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme Mereana Reid Arbelot
    • Offre de soins psychiatriques
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Politique éducative
      • M. Roger Chudeau
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Site Stellantis de Poissy
      • M. Karl Olive
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Position de la France à l’égard de Francesca Albanese
      • Mme Andrée Taurinya
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Saturation du réseau routier dans les Alpes
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Mme Valérie Rossi
    • Inondations dans le Lot-et-Garonne
      • M. Guillaume Lepers
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Pesticides
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
      • Mme Sophie Mette
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Mesures agroenvironnementales et climatiques
      • M. Paul Molac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Paul Molac
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 11
        • Amendement n^o 120
        • M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 59, 58, 121, 6 et 99
      • Rappel au règlement
        • Mme Ségolène Amiot
      • Article 11 (suite)
      • Article 11  quater
        • Amendements n^os 100 rectifié et 210
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Article 12
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 135, 172, 159 et 160
      • Article 13
        • Amendements n^os 14, 60 et 158
      • Article 14
        • Amendements n^os 81, 33, 46, 83, 61, 112, 211, 65, 169, 62, 113, 205, 122, 177 et 63, 114
      • Article 14  bis
        • Amendements n^os 143 et 157
      • Article 15
        • Amendements n^os 22, 74, 164, 66, 178, 213, 32 et 214
      • Article 16
        • Amendements n^os 142, 104 rectifié, 15, 167 et 36
      • Article 17
      • Article 18
        • Amendements n^os 73, 78, 64 et 168
      • Article 19
        • Amendements n^os 7, 75, 180 et 179
      • Article 20  bis A
        • Amendement n^o 162 rectifié
      • Article 20 quater
      • Article 20 quinquies
      • Article 20 sexies
        • Amendements n^os 151 et 163
      • Titre
        • Amendements n^os 9, 31 et 182
    • Seconde délibération
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Hanane Mansouri
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Justine Gruet
        • M. René Pilato
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Océane Godard
        • M. Philippe Vigier
        • M. Yannick Monnet
        • Mme Julie Laernoes
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1, 81, 274, 284, 421, 487, 491, 827, 854, 1093, 1214, 1244 et 1807
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 2, 84, 658, 828, 659, 1912, 1911, 1915, 511 et 1913
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sébastien Chenu
      • Article 2
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Hanane Mansouri
        • M. Christophe Bentz
        • M. Michel Lauzzana
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808
      • Rappel au règlement
        • Mme Ségolène Amiot
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 4, 619, 664, 53 et 311
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin
  • 2. Questions au gouvernement
    • Prévention des crues et des inondations
      • M. Didier Lemaire
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme Mereana Reid Arbelot
    • Offre de soins psychiatriques
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Politique éducative
      • M. Roger Chudeau
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Site Stellantis de Poissy
      • M. Karl Olive
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Position de la France à l’égard de Francesca Albanese
      • Mme Andrée Taurinya
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Saturation du réseau routier dans les Alpes
      • Mme Valérie Rossi
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Mme Valérie Rossi
    • Inondations dans le Lot-et-Garonne
      • M. Guillaume Lepers
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Pesticides
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Inondations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne
      • Mme Sophie Mette
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Mesures agroenvironnementales et climatiques
      • M. Paul Molac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • M. Paul Molac
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 11
        • Amendement n^o 120
        • M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 59, 58, 121, 6 et 99
      • Rappel au règlement
        • Mme Ségolène Amiot
      • Article 11 (suite)
      • Article 11  quater
        • Amendements n^os 100 rectifié et 210
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Article 12
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 135, 172, 159 et 160
      • Article 13
        • Amendements n^os 14, 60 et 158
      • Article 14
        • Amendements n^os 81, 33, 46, 83, 61, 112, 211, 65, 169, 62, 113, 205, 122, 177 et 63, 114
      • Article 14  bis
        • Amendements n^os 143 et 157
      • Article 15
        • Amendements n^os 22, 74, 164, 66, 178, 213, 32 et 214
      • Article 16
        • Amendements n^os 142, 104 rectifié, 15, 167 et 36
      • Article 17
      • Article 18
        • Amendements n^os 73, 78, 64 et 168
      • Article 19
        • Amendements n^os 7, 75, 180 et 179
      • Article 20  bis A
        • Amendement n^o 162 rectifié
      • Article 20 quater
      • Article 20 quinquies
      • Article 20 sexies
        • Amendements n^os 151 et 163
      • Titre
        • Amendements n^os 9, 31 et 182
    • Seconde délibération
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 11 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Hanane Mansouri
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Justine Gruet
        • M. René Pilato
        • M. Sylvain Berrios
        • Mme Océane Godard
        • M. Philippe Vigier
        • M. Yannick Monnet
        • Mme Julie Laernoes
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • Mme Élise Leboucher
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1, 81, 274, 284, 421, 487, 491, 827, 854, 1093, 1214, 1244 et 1807
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
        • Amendements n^os 2, 84, 658, 828, 659, 1912, 1911, 1915, 511 et 1913
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sébastien Chenu
      • Article 2
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Stéphane Peu
        • Mme Hanane Mansouri
        • M. Christophe Bentz
        • M. Michel Lauzzana
        • Mme Justine Gruet
        • Amendements n^os 3, 82, 85, 275, 422, 488, 492, 829, 855, 1131, 1216, 1448 et 1808
      • Rappel au règlement
        • Mme Ségolène Amiot
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 4, 619, 664, 53 et 311
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 12 février 2026

  (148^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Protection de l’eau potable
    • Discussion des articles (suite)
      • Amendements n^os 1, 46, 47, 70
      • Article 1er (suite)
        • M. Jean-Claude Raux, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 2, 3, 103, 86, 104, 4, 65, 105, 5 et 6
      • Rappels au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 72, 90 rectifié, 92, 7, 60, 80, 8, 82 et 9
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 10, 11, 12 et 61
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 114
        • Sous-amendement n^o 117
        • Amendements n^os 113 et 13
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Ian Boucard
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 63, 16, 66 et 110
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 1er  (suite)
        • M. Jean-Claude Raux, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
    • Présentation
      • Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Maxime Michelet
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Nicolas Tryzna
      • Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure
      • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • Mme Anne Sicard
        • Amendements n^os 8, 14, 40, 9, 16, 17, 58 rectifié, 50, 18 et 38
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 19
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Tryzna
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 20
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 21
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Protection de l’eau potable
    • Discussion des articles (suite)
      • Amendements n^os 1, 46, 47, 70
      • Article 1er (suite)
        • M. Jean-Claude Raux, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 2, 3, 103, 86, 104, 4, 65, 105, 5 et 6
      • Rappels au règlement
        • M. Emeric Salmon
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 72, 90 rectifié, 92, 7, 60, 80, 8, 82 et 9
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
        • Amendements n^os 10, 11, 12 et 61
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
        • Amendement n^o 114
        • Sous-amendement n^o 117
        • Amendements n^os 113 et 13
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Ian Boucard
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 63, 16, 66 et 110
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 1er  (suite)
        • M. Jean-Claude Raux, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
    • Présentation
      • Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Duplessy
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Maxime Michelet
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Nicolas Tryzna
      • Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure
      • M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • Mme Anne Sicard
        • Amendements n^os 8, 14, 40, 9, 16, 17, 58 rectifié, 50, 18 et 38
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • Mme la présidente
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 19
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Tryzna
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 20
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 21
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 12 février 2026

  (147^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
    • Présentation
      • Mme Sandra Regol, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jonathan Gery
      • M. Vincent Caure
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Michaël Taverne
        • Amendements n^os 6, 2 et 5 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 1
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 9 et 10
      • Article 2
    • Explications de vote
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Jonathan Gery (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • M. Ian Boucard (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
  • 2. Protection de l’eau potable
    • Présentation
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • M. Sébastien Humbert
      • Mme Nathalie Coggia
      • M. Gabriel Amard
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. le président
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Emmanuel Blairy
        • Mme Nathalie Coggia
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 46, 47 et 70
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
    • Présentation
      • Mme Sandra Regol, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jonathan Gery
      • M. Vincent Caure
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Michaël Taverne
        • Amendements n^os 6, 2 et 5 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 1
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 9 et 10
      • Article 2
    • Explications de vote
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Jonathan Gery (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • M. Ian Boucard (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
  • 2. Protection de l’eau potable
    • Présentation
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • M. Sébastien Humbert
      • Mme Nathalie Coggia
      • M. Gabriel Amard
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. le président
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Emmanuel Blairy
        • Mme Nathalie Coggia
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 46, 47 et 70
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 04 février 2026

  (141^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
    • Discussion générale (suite)
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Yaël Ménaché
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Danièle Obono
      • M. Fabrice Roussel
      • Mme Justine Gruet
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 5
        • M. Jean-Claude Raux, suppléant Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
        • Amendements n^os 1, 6 et 2
        • Sous-amendement n^o 7
        • Amendements n^os 3 et 4
    • Explication de vote
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
    • Présentation
      • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Philippe Bolo, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Matthias Tavel
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Julie Ozenne
      • Mme Louise Morel
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Joël Bruneau
      • M. Julien Brugerolles
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
    • Discussion générale (suite)
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • Mme Yaël Ménaché
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Danièle Obono
      • M. Fabrice Roussel
      • Mme Justine Gruet
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendement n^o 5
        • M. Jean-Claude Raux, suppléant Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
        • Amendements n^os 1, 6 et 2
        • Sous-amendement n^o 7
        • Amendements n^os 3 et 4
    • Explication de vote
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
    • Vote sur l’article unique
  • 2. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
    • Présentation
      • Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • M. Philippe Bolo, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Matthias Tavel
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Vincent Rolland
      • Mme Julie Ozenne
      • Mme Louise Morel
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Joël Bruneau
      • M. Julien Brugerolles
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 04 février 2026

  (140^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Natalité et démographie
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
      • M. Charles de Courson
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Charles de Courson
    • Refus d’obtempérer
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Embargo américain sur Cuba
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • M. Stéphane Peu
    • Politique environnementale
      • M. Marc Chavent
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Lait infantile contaminé
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Sandrine Dogor-Such
    • Journée mondiale de lutte contre le cancer
      • M. Michel Lauzzana
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Proposition de CDI jeunes
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Loi-cadre sur les transports
      • M. Marc Pena
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Secteur de la montagne
      • M. Vincent Rolland
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Vincent Rolland
    • Racisme anti-asiatique
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 2. Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
    • Présentation
      • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Marie Pochon
      • M. Hubert Ott
      • M. Bertrand Bouyx
      • M. Thierry Sother
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Alexis Jolly
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 4, 5, 3, 6, 9, 11, 2, 10, 7, 1 et 8
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis
    • Présentation
      • M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Guillaume Bigot
      • M. Christopher Weissberg
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Julien Gokel
      • M. Guillaume Lepers
      • M. François Ruffin
      • Mme Maud Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • M. Arnaud Le Gall
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 11, 12, 17, 19, 20, 5, 6, 21, 13, 18, 9, 1, 8, 7, 10, 14, 15, 16, 2, 3 et 4
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
    • Présentation
      • Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Discussion générale
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Maud Petit
      • Mme Isabelle Rauch
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Natalité et démographie
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
      • M. Charles de Courson
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Charles de Courson
    • Refus d’obtempérer
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Embargo américain sur Cuba
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • M. Stéphane Peu
    • Politique environnementale
      • M. Marc Chavent
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Lait infantile contaminé
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Sandrine Dogor-Such
    • Journée mondiale de lutte contre le cancer
      • M. Michel Lauzzana
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Proposition de CDI jeunes
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre
    • Loi-cadre sur les transports
      • M. Marc Pena
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Secteur de la montagne
      • M. Vincent Rolland
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • M. Vincent Rolland
    • Racisme anti-asiatique
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 2. Préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
    • Présentation
      • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Marie Pochon
      • M. Hubert Ott
      • M. Bertrand Bouyx
      • M. Thierry Sother
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Alexis Jolly
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 4, 5, 3, 6, 9, 11, 2, 10, 7, 1 et 8
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 3. Rejet du projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis
    • Présentation
      • M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Peu
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Guillaume Bigot
      • M. Christopher Weissberg
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Julien Gokel
      • M. Guillaume Lepers
      • M. François Ruffin
      • Mme Maud Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • M. Arnaud Le Gall
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 11, 12, 17, 19, 20, 5, 6, 21, 13, 18, 9, 1, 8, 7, 10, 14, 15, 16, 2, 3 et 4
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
    • Présentation
      • Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Discussion générale
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Maud Petit
      • Mme Isabelle Rauch
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 27 janvier 2026

  (127^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Questions orales sans débat
    • Lignes D et E du RER
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Ligne ferroviaire entre Lyon et Ambérieu-en-Bugey
      • M. Romain Daubié
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Transports dans le Val-de-Marne
      • M. Maxime Laisney
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Aéroport de Lille-Lesquin
      • M. Jean Moulliere
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Déserts médicaux
      • M. Nicolas Ray
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Centre scientifique et technique du bâtiment
      • M. Maxime Laisney
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Maxime Laisney
    • Offre de soins à Saint-Dizier et dans la Haute-Marne
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Hélène Laporte
    • Santé mentale
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Centre pédiatrique des Côtes
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Anne Bergantz
    • Cancer du sein
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • « Plan jeunesse » dans les outre-mer
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Aurélien Taché
    • Algues sargasses aux Antilles
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Entreprise Cool Roof
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Industrie traditionnelle dans les Ardennes
      • M. Pierre Cordier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Pierre Cordier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Projets d’extraction minière dans la Loire-Atlantique
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Papeterie Chapelle Darblay de Grand-Couronne
      • M. Édouard Bénard
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Taxation foncière
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Revitalisation des centres-bourgs
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Suspension et reprise de la séance
    • Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Fabrice Barusseau
    • Territoires zéro chômeur de longue durée
      • M. Aurélien Taché
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Aurélien Taché
    • Permis de conduire
      • M. René Lioret
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. René Lioret
    • Commissariat d’Aubagne
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Joëlle Mélin
    • Effectifs de la police nationale à Brest
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Usurpation d’identité
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
    • Quartiers de lutte contre la criminalité organisée
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Chantal Jourdan
    • Plan d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement privé
      • Mme Joséphine Missoffe
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Joséphine Missoffe
    • Bourse nationale au mérite en Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Nicole Sanquer
    • Érosion du littoral dans la Manche
      • M. Stéphane Travert
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Frelon asiatique en Alsace
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Frelon asiatique
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Virginie Duby-Muller
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Questions orales sans débat
    • Lignes D et E du RER
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Ligne ferroviaire entre Lyon et Ambérieu-en-Bugey
      • M. Romain Daubié
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Transports dans le Val-de-Marne
      • M. Maxime Laisney
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Aéroport de Lille-Lesquin
      • M. Jean Moulliere
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Déserts médicaux
      • M. Nicolas Ray
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Centre scientifique et technique du bâtiment
      • M. Maxime Laisney
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Maxime Laisney
    • Offre de soins à Saint-Dizier et dans la Haute-Marne
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Hélène Laporte
    • Santé mentale
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Centre pédiatrique des Côtes
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Anne Bergantz
    • Cancer du sein
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • « Plan jeunesse » dans les outre-mer
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Aurélien Taché
    • Algues sargasses aux Antilles
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Entreprise Cool Roof
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Industrie traditionnelle dans les Ardennes
      • M. Pierre Cordier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Pierre Cordier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Projets d’extraction minière dans la Loire-Atlantique
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Papeterie Chapelle Darblay de Grand-Couronne
      • M. Édouard Bénard
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Taxation foncière
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Revitalisation des centres-bourgs
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Suspension et reprise de la séance
    • Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Fabrice Barusseau
    • Territoires zéro chômeur de longue durée
      • M. Aurélien Taché
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Aurélien Taché
    • Permis de conduire
      • M. René Lioret
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. René Lioret
    • Commissariat d’Aubagne
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Joëlle Mélin
    • Effectifs de la police nationale à Brest
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Usurpation d’identité
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
    • Quartiers de lutte contre la criminalité organisée
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Chantal Jourdan
    • Plan d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement privé
      • Mme Joséphine Missoffe
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Joséphine Missoffe
    • Bourse nationale au mérite en Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Nicole Sanquer
    • Érosion du littoral dans la Manche
      • M. Stéphane Travert
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Frelon asiatique en Alsace
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Frelon asiatique
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Virginie Duby-Muller
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2026

  (128^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Estelle Youssouffa
    • Lait infantile contaminé
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Zones à faibles émissions
      • M. Pierre Meurin
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Pierre Meurin
    • Inondations
      • M. Erwan Balanant
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Erwan Balanant
    • Projet de loi de finances
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Arthur Delaporte
    • Cas de mpox à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Karine Lebon
    • Suppression de postes dans l’éducation nationale
      • M. Arnaud Bonnet
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Arnaud Bonnet
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Maxime Amblard
    • Lait infantile contaminé
      • Mme Mathilde Hignet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Mathilde Hignet
    • Discriminations dans l’accès au logement
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Jean-Michel Brard
    • Discriminations dans l’accès au logement
      • M. François Piquemal
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
      • M. François Piquemal
    • Artificialisation des sols
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Relations entre Capgemini et l’ICE
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Pouria Amirshahi
    • École de pilotes Airways Aviation Academy
      • Mme Stéphanie Galzy
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Stéphanie Galzy
    • Situation en Iran
      • M. Christophe Mongardien
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Agression à Nice
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Office français de la biodiversité
      • Mme Christelle Minard
      • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motions de censure
    • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • Mme Julie Delpech (EPR)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Corentin Le Fur (DR)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
    • Discussion des articles
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Amendement n^o 171 rectifié
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Estelle Youssouffa
    • Lait infantile contaminé
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Zones à faibles émissions
      • M. Pierre Meurin
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Pierre Meurin
    • Inondations
      • M. Erwan Balanant
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Erwan Balanant
    • Projet de loi de finances
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Arthur Delaporte
    • Cas de mpox à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Karine Lebon
    • Suppression de postes dans l’éducation nationale
      • M. Arnaud Bonnet
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Arnaud Bonnet
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Maxime Amblard
    • Lait infantile contaminé
      • Mme Mathilde Hignet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Mathilde Hignet
    • Discriminations dans l’accès au logement
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Jean-Michel Brard
    • Discriminations dans l’accès au logement
      • M. François Piquemal
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
      • M. François Piquemal
    • Artificialisation des sols
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Relations entre Capgemini et l’ICE
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Pouria Amirshahi
    • École de pilotes Airways Aviation Academy
      • Mme Stéphanie Galzy
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Stéphanie Galzy
    • Situation en Iran
      • M. Christophe Mongardien
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Agression à Nice
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Office français de la biodiversité
      • Mme Christelle Minard
      • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motions de censure
    • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • Mme Julie Delpech (EPR)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Corentin Le Fur (DR)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
    • Discussion des articles
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Amendement n^o 171 rectifié
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mardi 20 janvier 2026

  (119^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Projet de loi de finances
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Moratoire sur les questions relatives à l’eau
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Mickaël Bouloux
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Pierre Cordier
      • Mme la présidente
    • État de l’hôpital public
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Droits de douane
      • Mme Marie Lebec
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Marie Lebec
    • Mort d’El Hacen Diarra
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Politique de sécurité
      • M. Michaël Taverne
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Police judiciaire
      • M. Sacha Houlié
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Sacha Houlié
    • Situation internationale
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Statut de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme la présidente
    • Expérimentation du cannabis thérapeutique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Protection du lynx boréal
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
      • M. Bernard Chaix
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Prospection minière en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Victor Castor
    • Souveraineté de l’Union européenne
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Contrôle des exportations d’armement
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Laurent Jacobelli
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO)
    • Accord avec le gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire
    • Accord concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Projet de loi de finances
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Moratoire sur les questions relatives à l’eau
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Mickaël Bouloux
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Pierre Cordier
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Pierre Cordier
      • Mme la présidente
    • État de l’hôpital public
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Droits de douane
      • Mme Marie Lebec
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Marie Lebec
    • Mort d’El Hacen Diarra
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Politique de sécurité
      • M. Michaël Taverne
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Police judiciaire
      • M. Sacha Houlié
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Sacha Houlié
    • Situation internationale
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Statut de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme la présidente
    • Expérimentation du cannabis thérapeutique
      • Mme Camille Galliard-Minier
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Protection du lynx boréal
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite
      • M. Bernard Chaix
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Prospection minière en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Victor Castor
    • Souveraineté de l’Union européenne
      • Mme Isabelle Rauch
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Contrôle des exportations d’armement
      • M. Laurent Jacobelli
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
      • M. Laurent Jacobelli
    • Finances des collectivités territoriales
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Approbation d’accords internationaux
    • Accord relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO)
    • Accord avec le gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire
    • Accord concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 13 janvier 2026

  (110^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Questions orales sans débat
    • Accessibilité du plateau de Signes
      • M. Frank Giletti
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Ligne D du RER
      • Mme Farida Amrani
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Mme Farida Amrani
    • Desserte métropolitaine du nord des Hauts-de-Seine
      • M. Philippe Juvin
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Philippe Juvin
    • Desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Projet d’aménagement sur la RN10 entre Chartres et Châteaudun
      • M. Philippe Vigier
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Aéroport de Pierrefonds
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Hôpital pédopsychiatrique de Beuvry
      • M. Thierry Frappé
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Thierry Frappé
      • Suspension et reprise de la séance
    • Allocation journalière de présence parentale
      • M. Lionel Duparay
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Lionel Duparay
    • Protection de l’enfance
      • M. Denis Fégné
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Denis Fégné
    • Système hospitalier
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Accompagnement des personnes polyhandicapées
      • Mme Marie Récalde
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Marie Récalde
    • Financement de l’assainissement non collectif
      • M. Sébastien Humbert
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Sébastien Humbert
    • Pêche de l’anguille
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Jean-Michel Brard
    • Décrochage scolaire en Guadeloupe
      • M. Elie Califer
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Elie Califer
    • Personnel de l’enseignement primaire
      • M. Stéphane Viry
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Suppression de postes d’enseignants dans la Creuse
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Formation au métier de conseiller principal d’éducation à Caen
      • Mme Anna Pic
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Anna Pic
    • Projet de centre de données à Fouju
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Géothermie en Alsace
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Édouard Geffray, ministre
    • Transfert de compétences vers les mairies d’arrondissement
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Michel Fournier, ministre délégué
    • Établissement public du Mont-Saint-Michel
      • M. Bertrand Sorre
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • M. Bertrand Sorre
    • Producteurs de tomates français
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • Mme Christine Le Nabour
    • Services publics dans le Val-d’Oise
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
    • Projet de parc éolien dans le sud de la Seine-et-Marne
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
      • M. Laurent Croizier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Laurent Croizier
      • Suspension et reprise de la séance
    • Logements sociaux dans le bassin minier du Pas-de-Calais
      • M. Bruno Clavet
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Bruno Clavet
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Hébergement d’urgence dans l’Isère
      • Mme Élisa Martin
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Élisa Martin
    • Hébergement d’urgence à Lyon
      • M. Boris Tavernier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Boris Tavernier
    • Insécurité dans la Meuse
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Usages dangereux du protoxyde d’azote
      • Mme Corinne Vignon
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Corinne Vignon
    • Beauvau de la sécurité civile
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Bonification de la pension des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Laurent Alexandre
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Alexandre
    • Orpaillage illégal en Guyane
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Persécution des chrétiens dans le monde
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Constance Le Grip
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Questions orales sans débat
    • Accessibilité du plateau de Signes
      • M. Frank Giletti
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Ligne D du RER
      • Mme Farida Amrani
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Mme Farida Amrani
    • Desserte métropolitaine du nord des Hauts-de-Seine
      • M. Philippe Juvin
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Philippe Juvin
    • Desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Projet d’aménagement sur la RN10 entre Chartres et Châteaudun
      • M. Philippe Vigier
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Aéroport de Pierrefonds
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Hôpital pédopsychiatrique de Beuvry
      • M. Thierry Frappé
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Thierry Frappé
      • Suspension et reprise de la séance
    • Allocation journalière de présence parentale
      • M. Lionel Duparay
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Lionel Duparay
    • Protection de l’enfance
      • M. Denis Fégné
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • M. Denis Fégné
    • Système hospitalier
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Accompagnement des personnes polyhandicapées
      • Mme Marie Récalde
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Mme Marie Récalde
    • Financement de l’assainissement non collectif
      • M. Sébastien Humbert
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Sébastien Humbert
    • Pêche de l’anguille
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Jean-Michel Brard
    • Décrochage scolaire en Guadeloupe
      • M. Elie Califer
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Elie Califer
    • Personnel de l’enseignement primaire
      • M. Stéphane Viry
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Suppression de postes d’enseignants dans la Creuse
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Formation au métier de conseiller principal d’éducation à Caen
      • Mme Anna Pic
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Anna Pic
    • Projet de centre de données à Fouju
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Géothermie en Alsace
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Théo Bernhardt
      • M. Édouard Geffray, ministre
    • Transfert de compétences vers les mairies d’arrondissement
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • Mme Catherine Ibled
      • M. Michel Fournier, ministre délégué
    • Établissement public du Mont-Saint-Michel
      • M. Bertrand Sorre
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • M. Bertrand Sorre
    • Producteurs de tomates français
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
      • Mme Christine Le Nabour
    • Services publics dans le Val-d’Oise
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
    • Projet de parc éolien dans le sud de la Seine-et-Marne
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
      • M. Laurent Croizier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Laurent Croizier
      • Suspension et reprise de la séance
    • Logements sociaux dans le bassin minier du Pas-de-Calais
      • M. Bruno Clavet
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Bruno Clavet
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Hébergement d’urgence dans l’Isère
      • Mme Élisa Martin
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Élisa Martin
    • Hébergement d’urgence à Lyon
      • M. Boris Tavernier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Boris Tavernier
    • Insécurité dans la Meuse
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Usages dangereux du protoxyde d’azote
      • Mme Corinne Vignon
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Corinne Vignon
    • Beauvau de la sécurité civile
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Bonification de la pension des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Laurent Alexandre
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Alexandre
    • Orpaillage illégal en Guyane
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
    • Persécution des chrétiens dans le monde
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Constance Le Grip
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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