-
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 83Majorité absolue des suffrages exprimés : 42
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 51
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 79
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 11 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 66
- Contre : 6
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 80Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 74
- Contre : 6
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 18
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionPremière séance du mardi 11 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 74Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 42
- Contre : 1
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du lundi 10 juillet 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 78Majorité absolue des suffrages exprimés : 40- Pour l'adoption : 77
- Contre : 1
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 78Majorité absolue des suffrages exprimés : 40- Pour l'adoption : 78
- Contre : 0
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39- Pour l'adoption : 20
- Contre : 57
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 97Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49- Pour l'adoption : 40
- Contre : 57
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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