-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Protection des enfants
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 1er
- Article 1er bis
- Mme Tiffany Joncour
- Amendement no 955
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er ter
- Mme Christine Loir
- Amendement no 246
- Article 2
- Mme Marine Hamelet
- Amendements nos 181 et 673
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 1000
- Article 4
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Caroline Parmentier
- Amendements nos 706, 43 rectifié, 625, 1025, 497, 977 rectifié, 1230, 217, 436, 1036, 186 rectifié, 677, 792, 52, 187, 1001, 728, 1002, 84, 1031 et 579
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Article 22
- Amendement no 912
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Amendement no 319
- Sous-amendements nos 1033 et 1019
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 23
- Article 3 bis (précédemment réservé)
- Amendement no 260
- Article 3 quater (précédemment réservé)
- Article 5 bis (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 ter (précédemment réservé)
- Amendement no 661
- Article 5 quater (précédemment réservé)
- Article 5 quinquies (précédemment réservé)
- Article 5 sexies (précédemment réservé)
- Article 5 septies (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 octies (précédemment réservé)
- Amendements nos 96, 223, 265, 609, 97 et 710
- Article 5 nonies A (précédemment réservé)
- Article 5 nonies (précédemment réservé)
- Amendements nos 102, 224, 266, 611, 337 et 103
- Article 5 decies (précédemment réservé)
- Article 5 undecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 104, 225, 267, 612, 105 et 713, 772
- Article 5 duodecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 106, 284, 570
- Article 5 terdecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 107, 285, 336, 614
- Article 5 quaterdecies (précédemment réservé)
- Article 5 quindecies (précédemment réservé)
- Amendements nos 11, 246
- Après l’article 5 quindecies (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 151 rectifié, 735 rectifié, 150 et 108
- Après l’article 6 (amendements précédemment réservés)
- Amendement no 428
- Article 6 bis (précédemment réservé)
- Article 6 ter (précédemment réservé)
- Amendement no 437
- Article 10 (précédemment réservé)
- Après l’article 10 (amendements précédemment réservés)
- Article 11 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis (précédemment réservé)
- Amendement no 323, 309
- Article 11 ter (précédemment réservé)
- Article 12 (précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 12 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 152
- Article 13 (précédemment réservé)
- Article 13 bis (précédemment réservé)
- Article 14 bis (précédemment réservé)
- Article 16 (précédemment réservé)
- Article 17 (précédemment réservé)
- Amendements nos 665, 904 rectifié et 248, 315
- Article 18 (précédemment réservé)
- Amendements nos 314, 905 et 316
- Sous-amendements nos 944 et 1037, 959 rectifié
- Après l’article 18 (amendements précédemment réservés)
- Amendements nos 536, 537, 538 et 676
- Article 18 bis (précédemment réservé)
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no 729
- Article 25
- Amendement no 552
- Articles 26 à 33
- Amendements nos 553, 554, 555, 551, 556, 557, 558, 559
- Article 34
- Après l’article 34
- Article 22
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 3 ter
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendements nos 457 et 888 rectifié
- Après l’article 3 sexies
- Amendement no 327
- Article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 125
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Article 6
- Amendements nos 427, 426, 831, 306 et 305
- Sous-amendements nos 1094, 1098, 1093, 1099 et 1097, 1095, 1096
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 470
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 519
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 326
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 400
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Amendement no 40
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 511
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 540
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 392
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 426
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 307
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 311, 312, 225 rectifié, 316 et 370
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendements nos 502, 549, 650, 281 rectifié, 354 rectifié, 263, 224 et 431
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 461
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 460
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 468
- M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 521
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement no 531
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance
- 2. Mobilisation de l’habitat existant
- 3. Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Huguette Bouchardeau
- 2. Questions au gouvernement
- Financement des volontariats de solidarité internationale
- Situation des personnes handicapées à La Réunion
- Souveraineté énergétique
- Transports en Île-de-France
- Application du pacte sur la migration et l’asile
- Situation humanitaire à Cuba
- Réforme de la sécurité civile
- Valorisation du travail et préservation du modèle social
- Implantation d’un datacenter en Seine-et-Marne
- Annonce de Stellantis
- Statut des AESH
- 3. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Amendement no 901
- M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendement no 82
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 2430, 92, 900, 756, 757, 1825, 902, 83, 758, 1673, 84, 135, 393, 1321, 1827, 1690 et 624 rectifié
- Sous-amendement nos 2424, 2425
- Amendements nos 179, 759, 1823, 2102, 181, 760, 88, 1578, 761, 762, 1290, 182, 763, 477, 1678 et 766 rectifié
- Sous-amendements nos 2422 et 2428
- Amendements nos 764, 765, 1291, 1679, 2014 et 1573
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 17 (amendement appelé par priorité)
- Article 17 (appelé par priorité)
- Mme Julie Laernoes
- M. Éric Martineau
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Brugerolles
- Mme Hélène Laporte
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Manon Meunier
- Mme Mélanie Thomin
- M. Corentin Le Fur
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
- Mme Annie Genevard, ministre
- Amendements nos 200, 201, 271, 1095, 1150, 1140, 1778, 101, 203, 1602, 204, 1604, 2067, 355, 994 rectifié, 1440, 1772, 2088, 1608, 205, 2263, 206, 2158, 617, 1888, 2007 rectifié et 993
- Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1487, 1488 et 882
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 14 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendement no 1082
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendement no 2227
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 320, 2190, 917, 920, 121, 105, 538, 612, 1207, 247, 915, 916, 835, 2194 et 2229
- Article 5 bis (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 1478
- Article 5 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1616, 417 et 432, 527, 1063, 1185, 1346, 1955, 2112, 2118, 2221
- Après l’article 5 ter (amendements appelés par priorité)
- Article 5 quater (appelé par priorité)
- Amendement no 96
- Rappel au règlement
- Article 5 quater (appelé par priorité – suite)
- Amendements nos 435, 534, 1059, 1186, 1697, 1858 et 2220
- Article 5 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 1962 rectifié
- Après l’article 5 quinquies (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Protection et souveraineté agricoles
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Amendement no 358
- Mme Nathalie Coggia, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Amendement no 547
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Article 5 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 5 (amendements appelés par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (7e circonscription)
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