-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- Rappel au règlement
- 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Demande de vérification du quorum
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 73
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 27
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 74
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 31
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 76
- Rappels au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 32
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Amendement no 60
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Titre
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Titre (suite)
- Rappel au règlement
- Titre (suite)
- Amendement no 98
- Rappels au règlement
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
- Mme Laure Miller, rapporteure
- M. Antoine Villedieu, rapporteur
- M. Bastien Lachaud, rapporteur
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Graziella Melchior (EPR)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Charles Rodwell (EPR)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Xavier Breton (DR)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- M. Pouria Amirshahi (EcoS)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- M. Bruno Clavet (RN)
- M. François-Noël Buffet, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Palestine/Liban : le rôle de la France dans l’effondrement du droit international
- Mme Insaf Rezagui, docteure en droit international de l’université de Paris Cité
- Mme Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de sciences politiques à l’université Paris VII
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Monique Chemillier-Gendreau
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- Mme Insaf Rezagui
- Mme Monique Chemillier-Gendreau
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Monique Chemillier-Gendreau
- Mme Insaf Rezagui
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Insaf Rezagui
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Monique Chemillier-Gendreau
- Mme Insaf Rezagui
- M. Peio Dufau (SOC)
- Mme Monique Chemillier-Gendreau
- Mme Insaf Rezagui
- M. Hendrik Davi (EcoS)
- Mme Insaf Rezagui
- Mme Monique Chemillier-Gendreau
- Suspension et reprise de la séance
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Eléonore Caroit (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Peio Dufau (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
- M. Christophe Plassard (HOR)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- M. Julien Limongi (RN)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Danièle Carteron (EPR)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État
- 2. Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Annie Vidal, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Julien Guibert (RN)
- Mme Annaïg Le Meur (EPR)
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Thierry Sother (SOC)
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Valérie Létard, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Article 14
- Amendements nos 2656 et 3661
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2657, 2658, 2659, 2660
- Après l’article 14
- Article 16
- Amendement no 2766
- Après l’article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 601 rectifié, 1033, 626, 1699, 2947, 2768, 2638, 2545, 1207, 3206, 497, 898, 2522, 3096, 1124 et 3371
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- Amendements nos 2350 rectifié, 2653, 3272, 3025, 2504, 2641, 2905, 3127, 702, 2640, 498, 2362, 3617, 3621, 1724, 2365, 2482, 2940, 2839, 2413, 1869, 2951, 1668, 2460 et 3757
- Sous-amendement no 3758
- Amendements nos 2431, 3202, 1880, 3011, 1925, 2831, 275, 1212, 3614 rectifié, 2647, 3545, 2582, 956, 1132, 1310, 1846, 1463, 2470, 570, 1205, 3332, 2439, 2374, 3642 rectifié, 3063, 510, 1204, 2531, 82, 83, 1206, 3223, 2700 et 2546
- Présidence de M. Xavier Breton
- Amendements nos 1217, 2548, 1912, 927, 2419, 2387, 2416, 3109, 88, 1160, 1159, 2800, 3271, 2274, 3285, 1464, 3048, 2645 rectifié, 3528 rectifié, 2521 et 3530
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Amendement no 2360
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 2364, 2370, 2373, 2467, 1324, 3470, 3637, 1807, 3277, 3612, 869, 2339, 948 et 2450
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2010, 2420, 2011, 2654, 2636, 2643, 1460, 2642, 3465, 3610, 2429, 568, 1203 et 3404
- Sous-amendement no 3726
- Amendements nos 3450, 3608, 1461, 3395, 2036, 3327, 371, 3039, 2039, 2456, 2774, 1462, 2440 , 2608, 258, 1070, 2794, 2970, 3158, 3447, 259, 3532, 359, 998, 250, 924, 3049, 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518
- Rappel au règlement
- Après l’article 13 (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Restaurer un système de retraite plus juste
- Présentation
- Discussion générale
- Reprise de la discussion
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-et-Marne (7e circonscription)
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