• Pour

  Scrutin public n°4634 sur l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 194

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 95
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°398 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4633 sur l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 188

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 124
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°766 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4632 sur le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 94
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1099 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4631 sur l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 124
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°511 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4625 sur l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 135
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4624 sur l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 134
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°203 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4623 sur l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 76
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4622 sur l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 80
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°986 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 115
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1074 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4614 sur l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 88
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°128 (Rejeté)