Deuxième séance du vendredi 5 décembre 2025
Scrutin public n°4633 sur l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 188
Nombre de suffrages exprimés : 172
Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 124
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 20
- M. Maxime Amblard
- M. Philippe Ballard
- M. Théo Bernhardt
- M. Eddy Casterman
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Aurélien Dutremble
- M. Frédéric Falcon
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Julien Guibert
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- M. David Magnier
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Romain Tonussi
-
Abstention : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 29
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. Thomas Cazenave
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Benjamin Dirx
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- M. Vincent Ledoux
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- M. Ludovic Mendes
- M. Paul Midy
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 18
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Louis Boyard
- M. Aymeric Caron
- M. Aly Diouara
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Manon Meunier
- M. Thomas Portes
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 41
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- M. Christian Baptiste
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Mickaël Bouloux
- M. Philippe Brun
- M. Elie Califer
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Olivier Faure
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- M. Emmanuel Grégoire
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Céline Hervieu
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Marc Pena
- Mme Anna Pic
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 12
- Contre : 20
- Abstention : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 29
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
-
- Contre : 41
-
- Contre : 9
-
- Contre : 11
-
- Pour : 5
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 6
- Abstention : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 1