• Contre

  Scrutin public n°220 sur l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 45
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2295 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°219 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 308

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 132
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°218 sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 336

  Nombre de suffrages exprimés : 330

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 166

  • Pour l'adoption : 186
  • Contre : 144
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°197 sur l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 270

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 0
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°196 sur l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 269

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 222
  • Contre : 1
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°114 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°195 sur l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 246

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 124

  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 8
  • Abstention : 46

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°194 sur l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 280

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 100
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°486 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°193 sur l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 54
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2356 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°188 sur l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 142
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1088 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°187 sur l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 29 octobre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 232

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 117

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 60
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°475 (Adopté)