Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

Scrutin public n°3267 sur le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 319
Nombre de suffrages exprimés : 316
Majorité absolue des suffrages exprimés : 159
  • Pour l'adoption : 150
  • Contre : 166
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°10 (Tombé)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes