Nombre de résultats : 10
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1er juillet 2025Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Température excessive dans les salles de classeQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : transports routiersTitre : Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147Réponse publiée le 15 juillet 2025
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17 juin 2025Rubrique : transports routiersTitre : Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147Question sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : environnementTitre : Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147Question sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement et association des collectivités locales au projet RN 147.Question sans réponse
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28 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Proposition de loi DuplombQuestion posée en séance
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18 mars 2025Rubrique : postesTitre : Fermetures de centre de tri postal dans les territoires rurauxRéponse publiée le 12 mars 2025
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11 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Loi du 11 février 2005 - BilanRéponse publiée le 6 mai 2025
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4 février 2025Rubrique : justiceTitre : Les condamnations pour « agribashing »Réponse publiée le 8 avril 2025
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4 février 2025Rubrique : justiceTitre : Coût de la cellule DEMETERRéponse publiée le 3 juin 2025