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11 novembre 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'interventionQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralitéRéponse publiée le 27 janvier 2026
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28 octobre 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementaleQuestion sans réponse
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16 septembre 2025Rubrique : discriminationsTitre : Refus d'accès pour des Israéliens : la banalisation de l'antisémitismeQuestion sans réponse
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9 septembre 2025Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : LFI contre la République : menaces, intimidations, impunitéRéponse publiée le 16 décembre 2025
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5 août 2025Rubrique : transports aériensTitre : Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juiveRéponse publiée le 2 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Octroi automatique de l'asile aux Gazaouis : la CNDA légitime le HamasQuestion sans réponse
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15 juillet 2025Rubrique : professions de santéTitre : Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôleRéponse publiée le 10 mars 2026
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8 juillet 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamisteRéponse publiée le 29 juillet 2025
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1er juillet 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvagesRéponse publiée le 2 décembre 2025