• Compte rendu de la première séance du mardi 29 octobre 2024

  (25^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Bérenger Cernon
    • Plan national d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Accord commercial avec le Mercosur
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
      • Mme Hélène Laporte
    • Politique migratoire
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Politique de santé et alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Karine Lebon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Karl Olive
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Déserts médicaux
      • M. Christophe Bentz
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des stations de radio associatives
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Présence de mercure dans les conserves de thon
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation du Dunkerquois
      • M. Julien Gokel
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Politique d’intégration
      • M. Éric Pauget
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Éric Pauget
    • Installation de la Maison des mondes africains
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jérôme Buisson
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton,
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. François Hollande
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
      • Fait personnel
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendement n^o 1325
        • Sous-amendement n^os2364 et 2372
        • Amendements n^os 836, 1102 et 2257
        • Sous-amendement n^o 2365
        • Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
      • Article 4
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Michel Guiniot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n^o 1494
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1497
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Bérenger Cernon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
      • M. Bérenger Cernon
    • Plan national d’adaptation au changement climatique
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Olivier Serva
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Accord commercial avec le Mercosur
      • Mme Hélène Laporte
      • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
      • Mme Hélène Laporte
    • Politique migratoire
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Politique de santé et alimentation
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • Mme Karine Lebon
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Mesures relatives à la fonction publique
      • M. Karl Olive
      • M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
    • Déserts médicaux
      • M. Christophe Bentz
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Financement des stations de radio associatives
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Présence de mercure dans les conserves de thon
      • M. Nicolas Thierry
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation du Dunkerquois
      • M. Julien Gokel
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Situation dans les outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Politique d’intégration
      • M. Éric Pauget
      • M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
      • M. Éric Pauget
    • Installation de la Maison des mondes africains
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jérôme Buisson
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton,
  • 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. François Hollande
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
      • Fait personnel
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Après l’article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. le président
        • Amendement n^o 1325
        • Sous-amendement n^os2364 et 2372
        • Amendements n^os 836, 1102 et 2257
        • Sous-amendement n^o 2365
        • Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
      • Article 4
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Yannick Monnet
        • M. Michel Guiniot
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme Marie-José Allemand
        • Amendement n^o 1494
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 1497
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 22 octobre 2024

  (10^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Effectifs de police à Marseille
      • M. Franck Allisio
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Dotation aux collectivités à la suite des inondations
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Hervé Saulignac
    • Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
      • M. Didier Lemaire
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Violences envers les élus
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
    • Inondations
      • M. Arnaud Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Crèches
      • M. Laurent Panifous
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Thomas Portes
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Thomas Portes
    • Précarité étudiante
      • M. Emmanuel Grégoire
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation au Liban
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Entreprises israéliennes au salon Euronaval
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Inondations et planification écologique
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
      • Mme Mathilde Feld
    • Inondations dans la vallée du Gier
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Usine de Solvay
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Pierre Meurin
    • Inondations
      • M. Philippe Fait
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
      • M. François Ruffin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. François Ruffin
    • Accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
  • 3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 4. Projet de loi de finances pour 2025
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Marine Le Pen
      • M. David Amiel
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Sacha Houlié
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Laurent Baumel
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Antoine Armand, ministre
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre
        • Amendements n^os 31, 32
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 109
  • 5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 6. Projet de loi de finances pour 2025
    • Avant la première partie (suite)
      • Article liminaire (suite)
        • Amendements n^os 3113, 3515, 2085, 2702, 2934, 1476 et 2086, 2715
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 3061 et 2816
  • 7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 8. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 3636
      • Article 2
        • M. Mickaël Bouloux
        • M. Nicolas Ray
        • Mme Olivia Grégoire
        • Amendements n^os 1762, 3279, 758, 464, 683, 748, 1758, 2609, 2610, 3207, 2601, 1834, 1182 et 1183
  • 9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 10. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 240
  • 11. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Effectifs de police à Marseille
      • M. Franck Allisio
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Dotation aux collectivités à la suite des inondations
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • M. Hervé Saulignac
    • Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
      • M. Didier Lemaire
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Violences envers les élus
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
    • Inondations
      • M. Arnaud Bonnet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Crèches
      • M. Laurent Panifous
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Thomas Portes
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Thomas Portes
    • Précarité étudiante
      • M. Emmanuel Grégoire
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Situation au Liban
      • Mme Amélia Lakrafi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Entreprises israéliennes au salon Euronaval
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Inondations et planification écologique
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
      • Mme Mathilde Feld
    • Inondations dans la vallée du Gier
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Usine de Solvay
      • M. Pierre Meurin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Pierre Meurin
    • Inondations
      • M. Philippe Fait
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
      • M. François Ruffin
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. François Ruffin
    • Accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
  • 3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 4. Projet de loi de finances pour 2025
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Marine Le Pen
      • M. David Amiel
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Sacha Houlié
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Aurélien Le Coq
        • M. Laurent Baumel
        • M. Nicolas Sansu
        • M. Mathieu Lefèvre
        • M. Alexis Corbière
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Antoine Armand, ministre
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre
        • Amendements n^os 31, 32
        • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 109
  • 5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 6. Projet de loi de finances pour 2025
    • Avant la première partie (suite)
      • Article liminaire (suite)
        • Amendements n^os 3113, 3515, 2085, 2702, 2934, 1476 et 2086, 2715
    • Première partie
      • Article 1er
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Raphaël Schellenberger
        • Amendements n^os 3061 et 2816
  • 7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 8. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 1er (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 3636
      • Article 2
        • M. Mickaël Bouloux
        • M. Nicolas Ray
        • Mme Olivia Grégoire
        • Amendements n^os 1762, 3279, 758, 464, 683, 748, 1758, 2609, 2610, 3207, 2601, 1834, 1182 et 1183
  • 9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
  • 10. Projet de loi de finances pour 2025
    • Première partie (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 240
  • 11. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 19 juillet 2024

  (3^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Nomination des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Installation du bureau

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Nomination des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Installation du bureau

  Voir le compte rendu