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19 août 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscalQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : entreprisesTitre : Alléger les obligations comptables des sociétés en sommeilQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisationQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : santéTitre : Soins en prisonQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'Question sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Refuges animaliers et contrats aidésQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendieRéponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : voirieTitre : Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en FranceRéponse publiée le 10 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique motoRéponse publiée le 24 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réforme des titres-restaurantRéponse publiée le 3 juin 2025