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13 mai 2025Rubrique : animauxTitre : Refuges animaliers et contrats aidésQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendieRéponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : voirieTitre : Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en FranceRéponse publiée le 10 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique motoRéponse publiée le 24 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réforme des titres-restaurantRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 mars 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocatsQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Restauration du patrimoine historique et culturel françaisQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : défenseTitre : Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la FranceQuestion close sans réponse le 29 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : défenseTitre : Réinvestissement dans les forces terrestresQuestion close sans réponse le 29 avril 2025
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18 février 2025Rubrique : automobilesTitre : Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnesQuestion sans réponse