• Contre

  Scrutin public n°3280 sur l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 352

  Nombre de suffrages exprimés : 352

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 177

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 205
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2473 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3279 sur l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 352

  Nombre de suffrages exprimés : 351

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 176

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 203
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3476 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3278 sur l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 31 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 398

  Nombre de suffrages exprimés : 396

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 199

  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 262
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3273 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 331

  Nombre de suffrages exprimés : 323

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 174
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3272 sur la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 328

  Nombre de suffrages exprimés : 321

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 144
  • Contre : 177
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3271 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 327

  Nombre de suffrages exprimés : 321

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 161

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 173
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3261 sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 378

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 209
  • Contre : 169
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3259 sur l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 101
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1108 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3258 sur l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 110
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3390 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3257 sur l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 121
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2290 (Rejeté)