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16 avril 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Gisement d’hydrogène en MoselleQuestion posée en séance
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16 octobre 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Prix Nobel françaisQuestion posée en séance
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2 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétésRéponse publiée le 10 mars 2026
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6 mai 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité socialeRéponse publiée le 31 mars 2026
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11 mars 2025Rubrique : entreprisesTitre : Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIRRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligneRéponse publiée le 29 avril 2025
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25 février 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Experts judiciaires dédiés au Web 3.0Réponse publiée le 2 décembre 2025
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25 février 2025Rubrique : numériqueTitre : Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)Réponse publiée le 26 août 2025
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20 novembre 2024Rubrique : entreprisesTitre : Coût du travail et déficit publicQuestion posée en séance