Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

-- Création d'une mission d'information sur l'avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole ;
-- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
eure).

– Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

Examen de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674) (Mme Valérie Létard, rapporteure).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 16 mai, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire.

Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.

- Classement de pétitions ;
- Nomination d'un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
- Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville.

Examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre mer (n° 522) (Mme Béatrice Bellay, rapporteure).
– Examen de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs).