Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) ;
- sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1524).

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).

Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, sur les incidents intervenus en marge de la finale de la Ligue des champions les 31 mai et 1er juin 2025.

Examen du rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié, président-rapporteur) ;
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (n° 1286) (M. Roland Lescure, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382) ;
- sur la nomination de Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, ainsi que sur la nomination de la personne dont la nomination en tant que membre de la même commission sera proposée par la présidente de l'Assemblée nationale ;
- sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (n° 136).

– Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos

Rapport concernant l’organisation des élections en France, n° 1479

– Audition, ouverte à la presse, de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur