• Pour

  Scrutin public n°3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 116
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1001 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 113
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1000 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3508 sur l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 216
  • Contre : 1
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3505 sur l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 7 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 261

  Nombre de suffrages exprimés : 249

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 125

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 162
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3497 sur l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 114
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°267 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3496 sur l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 104
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°221 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3495 sur l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 211

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 106

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 142
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°259 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3494 sur l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 166
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2216 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3493 sur l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 177
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°299 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3482 sur l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 264

  Nombre de suffrages exprimés : 261

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 166
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2465 (Rejeté)