Première séance du vendredi 7 novembre 2025

Scrutin public n°3505 sur l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 261
Nombre de suffrages exprimés : 249
Majorité absolue des suffrages exprimés : 125
  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 162
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes