• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2026

  (128^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Estelle Youssouffa
    • Lait infantile contaminé
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Zones à faibles émissions
      • M. Pierre Meurin
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Pierre Meurin
    • Inondations
      • M. Erwan Balanant
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Erwan Balanant
    • Projet de loi de finances
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Arthur Delaporte
    • Cas de mpox à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Karine Lebon
    • Suppression de postes dans l’éducation nationale
      • M. Arnaud Bonnet
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Arnaud Bonnet
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Maxime Amblard
    • Lait infantile contaminé
      • Mme Mathilde Hignet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Mathilde Hignet
    • Discriminations dans l’accès au logement
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Jean-Michel Brard
    • Discriminations dans l’accès au logement
      • M. François Piquemal
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
      • M. François Piquemal
    • Artificialisation des sols
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Relations entre Capgemini et l’ICE
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Pouria Amirshahi
    • École de pilotes Airways Aviation Academy
      • Mme Stéphanie Galzy
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Stéphanie Galzy
    • Situation en Iran
      • M. Christophe Mongardien
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Agression à Nice
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Office français de la biodiversité
      • Mme Christelle Minard
      • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motions de censure
    • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • Mme Julie Delpech (EPR)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Corentin Le Fur (DR)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
    • Discussion des articles
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Amendement n^o 171 rectifié
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Violences à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Estelle Youssouffa
    • Lait infantile contaminé
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Zones à faibles émissions
      • M. Pierre Meurin
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Pierre Meurin
    • Inondations
      • M. Erwan Balanant
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Erwan Balanant
    • Projet de loi de finances
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Arthur Delaporte
    • Cas de mpox à La Réunion
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Karine Lebon
    • Suppression de postes dans l’éducation nationale
      • M. Arnaud Bonnet
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • M. Arnaud Bonnet
    • Programmation pluriannuelle de l’énergie
      • M. Maxime Amblard
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Maxime Amblard
    • Lait infantile contaminé
      • Mme Mathilde Hignet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Mathilde Hignet
    • Discriminations dans l’accès au logement
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
      • M. Jean-Michel Brard
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Jean-Michel Brard
    • Discriminations dans l’accès au logement
      • M. François Piquemal
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
      • M. François Piquemal
    • Artificialisation des sols
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    • Relations entre Capgemini et l’ICE
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Pouria Amirshahi
    • École de pilotes Airways Aviation Academy
      • Mme Stéphanie Galzy
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Stéphanie Galzy
    • Situation en Iran
      • M. Christophe Mongardien
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Agression à Nice
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Office français de la biodiversité
      • Mme Christelle Minard
      • Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motions de censure
    • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Édouard Bénard (GDR)
    • M. Éric Ciotti (UDR)
    • Mme Julie Delpech (EPR)
    • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
    • Mme Océane Godard (SOC)
    • M. Corentin Le Fur (DR)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
    • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
    • Discussion des articles
      • M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • Amendement n^o 171 rectifié
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 15 janvier 2026

  (115^e)

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  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 3  bis (suite)
        • Amendements n^os 348, 1234, 1469 et 2835
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3314 et 3362
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 160 et 932
        • Sous-amendements n^os 3511 et 3532
        • Amendements n^os 2928, 1628, 55, 1471, 2530, 57, 59, 60, 1184 et 61
      • Article 3  ter
        • Amendements n^os 2487, 2837, 2934, 3333, 3363 et 2799
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
    • Article 3  ter (suite)
      • Amendements n^os 173 et 2800
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Hervé Berville
        • M. Boris Vallaud
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme la présidente
      • Article 3  quater
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Éric Michoux
        • Amendements n^os 2488, 3051, 3334, 3364, 1480, 946, 2092 et 3173
        • Sous-amendement n^o 3552
        • Amendements n^os 1472, 1971, 1186 et 1797
      • Article 3  quinquies
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Paul Midy
        • M. Nicolas Ray
        • Amendements n^os 2489, 2840, 3315 et 3405
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Article 3  sexies
        • Amendement n^o 3365
      • Article 3  septies
      • Article 3  octies
        • Amendements n^os 1893, 2093, 3171 rectifié et 1496
      • Article 4
        • Amendements n^os 1519, 1794, 1852, 1853 , 1524, 1855, 926, 1531, 1793, 2540 et 3541
        • Sous-amendement n^o 3558
        • Amendements n^os 2541, 2532, 1712, 1795, 2531 et 2990
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 3  bis (suite)
        • Amendements n^os 348, 1234, 1469 et 2835
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 3314 et 3362
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 160 et 932
        • Sous-amendements n^os 3511 et 3532
        • Amendements n^os 2928, 1628, 55, 1471, 2530, 57, 59, 60, 1184 et 61
      • Article 3  ter
        • Amendements n^os 2487, 2837, 2934, 3333, 3363 et 2799
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
    • Article 3  ter (suite)
      • Amendements n^os 173 et 2800
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Hervé Berville
        • M. Boris Vallaud
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Hadrien Clouet
        • Mme la présidente
      • Article 3  quater
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Éric Michoux
        • Amendements n^os 2488, 3051, 3334, 3364, 1480, 946, 2092 et 3173
        • Sous-amendement n^o 3552
        • Amendements n^os 1472, 1971, 1186 et 1797
      • Article 3  quinquies
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Paul Midy
        • M. Nicolas Ray
        • Amendements n^os 2489, 2840, 3315 et 3405
        • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Article 3  sexies
        • Amendement n^o 3365
      • Article 3  septies
      • Article 3  octies
        • Amendements n^os 1893, 2093, 3171 rectifié et 1496
      • Article 4
        • Amendements n^os 1519, 1794, 1852, 1853 , 1524, 1855, 926, 1531, 1793, 2540 et 3541
        • Sous-amendement n^o 3558
        • Amendements n^os 2541, 2532, 1712, 1795, 2531 et 2990
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 15 janvier 2026

  (117^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 13  bis
        • Amendement n^o 3118
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 14
        • Mme Brigitte Klinkert
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 3546, 3545, 3544
      • Article 15
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendement n^o 3480
      • Article 15  bis
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendements n^os 1362, 1718 et 3119
      • Article 15  ter
        • Amendement n^o 2903
      • Article 15  quater
        • Amendements n^os 1095, 1714, 2887
      • Article 15  quinquies
      • Article 15  sexies
        • Amendement n^o 2900
      • Article 16
        • Amendement n^o 3463
      • Article 16  bis
        • Amendement n^o 3493
      • Article 16  ter
        • Amendement n^o 3492
      • Article 16  quater
        • Amendement n^o 3483 rectifié
      • Article 16  quinquies
        • Amendements n^os 2010 rectifié et 3482
      • Article 16  sexies
        • Amendements n^os 1236 et 3121
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Articles 16  septies et 16  octies
      • Article 17
        • Amendements n^os 1096, 3475 rectifié et 1710
      • Article 17  bis
        • Amendement n^o 1707
      • Article 18
        • Amendements n^os 177, 3292, 3444, 3122, 349, 3504, 3469 deuxième rectification et 1479, 1482
      • Article 18  bis
        • Amendement n^o 3503
      • Article 18  ter
        • Amendement n^o 2152
      • Articles 18  quater et 18  quinquies
      • Article 19
        • Amendement n^o 3465
        • Sous-amendement n^o 3520
      • Article 19  bis
        • Amendement n^o 1468
      • Article 19  ter
        • Amendement n^o 3047
      • Article 20
        • Amendements n^os 2160, 2011, 2197, 2198, 3596, 2200, 2798, 3477 et 1346, 1473, 2892
      • Article 20  bis
      • Article 21
        • Amendements n^os 3473 rectifié, 3293, 1228, 1895 et 1899, 1898
      • Article 21  bis
        • Amendements n^os 161, 2741, 3124, 3368
      • Article 21  ter
        • Amendements n^os 162, 3125
      • Article 22
        • Amendements n^os 164, 3232, 3507 et 3506
      • Article 23
        • Amendements n^os 1481, 3105, 3106, 567 et 3058
        • Sous-amendement n^o 3595
        • Amendement n^o 2679, 3107
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 23 (suite)
        • Amendement n^o 3597
      • Article 24
        • Amendements n^os 1285, 3354, 3179, 1772 et 3464
      • Article 24  bis
        • Amendements n^os 1489, 2888 et 3131
      • Article 24  ter
        • Amendement n^o 2706
      • Article 24  quater
        • Amendement n^o 3490
      • Article 24  quinquies
        • M. Denis Masséglia
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Modification de l’ordre du jour
    • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • M. le président
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 13  bis
        • Amendement n^o 3118
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 14
        • Mme Brigitte Klinkert
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 3546, 3545, 3544
      • Article 15
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendement n^o 3480
      • Article 15  bis
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendements n^os 1362, 1718 et 3119
      • Article 15  ter
        • Amendement n^o 2903
      • Article 15  quater
        • Amendements n^os 1095, 1714, 2887
      • Article 15  quinquies
      • Article 15  sexies
        • Amendement n^o 2900
      • Article 16
        • Amendement n^o 3463
      • Article 16  bis
        • Amendement n^o 3493
      • Article 16  ter
        • Amendement n^o 3492
      • Article 16  quater
        • Amendement n^o 3483 rectifié
      • Article 16  quinquies
        • Amendements n^os 2010 rectifié et 3482
      • Article 16  sexies
        • Amendements n^os 1236 et 3121
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Articles 16  septies et 16  octies
      • Article 17
        • Amendements n^os 1096, 3475 rectifié et 1710
      • Article 17  bis
        • Amendement n^o 1707
      • Article 18
        • Amendements n^os 177, 3292, 3444, 3122, 349, 3504, 3469 deuxième rectification et 1479, 1482
      • Article 18  bis
        • Amendement n^o 3503
      • Article 18  ter
        • Amendement n^o 2152
      • Articles 18  quater et 18  quinquies
      • Article 19
        • Amendement n^o 3465
        • Sous-amendement n^o 3520
      • Article 19  bis
        • Amendement n^o 1468
      • Article 19  ter
        • Amendement n^o 3047
      • Article 20
        • Amendements n^os 2160, 2011, 2197, 2198, 3596, 2200, 2798, 3477 et 1346, 1473, 2892
      • Article 20  bis
      • Article 21
        • Amendements n^os 3473 rectifié, 3293, 1228, 1895 et 1899, 1898
      • Article 21  bis
        • Amendements n^os 161, 2741, 3124, 3368
      • Article 21  ter
        • Amendements n^os 162, 3125
      • Article 22
        • Amendements n^os 164, 3232, 3507 et 3506
      • Article 23
        • Amendements n^os 1481, 3105, 3106, 567 et 3058
        • Sous-amendement n^o 3595
        • Amendement n^o 2679, 3107
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
      • Article 23 (suite)
        • Amendement n^o 3597
      • Article 24
        • Amendements n^os 1285, 3354, 3179, 1772 et 3464
      • Article 24  bis
        • Amendements n^os 1489, 2888 et 3131
      • Article 24  ter
        • Amendement n^o 2706
      • Article 24  quater
        • Amendement n^o 3490
      • Article 24  quinquies
        • M. Denis Masséglia
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Modification de l’ordre du jour
    • M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • M. le président
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026

  (116^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 4  bis
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3481 et 2397
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 4  ter
        • Amendements n^os 1533, 1549 et 3462
      • Article 4  quater
      • Article 4  quinquies
        • Amendements n^os 1756, 3147, 1757, 1758, 1759, 1760, 1761 et 3409
      • Article 5
        • Amendements n^os 921, 686, 929, 1364, 1437, 1551, 406, 685, 922, 3010, 3375, 1569, 1052, 2556, 893 et 2155
      • Article 5  bis
        • Amendements n^os 2184, 3116
      • Article 6
        • Amendements n^os 715 et 3402
      • Article 7  bis
        • Amendements n^os 1863 et 1875, 1945
      • Article 7  ter
        • Amendement n^o 3470
      • Article 7  quater
      • Article 7  quinquies
        • Amendement n^o 3505 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 1588, 1592, 3326 et 3467 rectifié
      • Article 8  bis
        • Amendements n^os 2478, 2503, 2508 et 3573
      • Article 8  ter
        • Amendement n^o 1598
      • Article 8  quater
        • Amendements n^os 2538, 2546, 1887 et 2044, 2043
      • Article 8  quinquies
        • Amendements n^os 1846, 2028, 2549 et 3569
      • Article 8  sexies
        • Amendement n^o 3568
      • Article 9
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 9  bis
        • Amendements n^os 934, 3013 et 2620 rectifié
      • Article 9  ter
        • Amendements n^os 925 et 3014
      • Article 9  quater
        • Amendements n^os 3498 et 3015
      • Article 9  quinquies
        • Amendements n^os 2992, 3016
      • Article 9  sexies
        • Amendement n^o 3497
      • Article 9  septies
        • Amendements n^os 1605, 1656 et 3018
      • Article 10
        • Amendements n^os 1762, 1763, 1764, 1176, 1611, 3217, 2490, 3005, 3373, 1765, 428, 857 et 2042 rectifié
      • Article 10  bis
      • Article 10  ter
        • Amendement n^o 3496
      • Article 10  quater
        • Amendements n^os 354, 1509, 1879, 1881, 622 rectifié, 1321, 620 rectifié et 3145 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3570
      • Article 10  quinquies
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10  sexies
        • Amendements n^os 2884 et 1670
      • Article 10 septies
        • Amendement n^o 2885
      • Article 10  octies
        • Amendements n^os 623, 1474 et 1920, 2850, 3155
      • Article 10  nonies
      • Article 10  decies
        • Amendement n^o 1673
      • Article 11
        • Mme Edwige Diaz
        • Amendements n^os 923, 1202, 3082 et 168
      • Article 11  bis
      • Article 11  ter
      • Article 11  quater
        • Amendements n^os 3474 rectifié et 2396 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1167 et 1767, 1768, 1769
      • Article 11  quinquies
        • Amendements n^os 1706 et 1771
      • Article 11  sexies
        • Amendements n^os 618, 1235, 2886, 3412
      • Article 11  septies
        • Mme Sophie Ricourt Vaginay
        • Amendements n^os 688 et 2808
      • Article 11  octies
        • Amendements n^os 2006, 2009, 2054, 2056, 2062, 2065
      • Article 12
        • Amendements n^os 1954, 1958
      • Article 12  bis
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 3487, 1965
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 3486
      • Article 12  quinquies
        • Amendements n^os 3495 et 2562
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 3494, 959, 1324, 1847 et 2592
      • Article 12  septies
      • Article 12  octies
        • M. François Jolivet
        • M. Mickaël Cosson
        • Amendements n^os 2918, 3019 rectifié et 3196
        • Sous-amendements n^os 3586 et 3581
        • Amendement n^o 2978
        • Sous-amendement n^os 3585, 3582, 3584
      • Articles 12  nonies et 12  decies
      • Article 12  undecies
      • Articles 12  duodecies et 12  terdecies
      • Article 12  quaterdecies
        • Amendements n^os 1732 et 2851
      • Articles 12  quindecies et 12  sexdecies
      • Article 12  septdecies
        • Amendement n^o 3046
      • Articles 12  octodecies et 12 novodecies
      • Article 12 vicies
        • Amendement n^o 2893
      • Article 12  unvicies
        • Amendements n^os 1725, 1857
      • Article 13
        • Amendements n^os 3163, 1032, 2158, 2157, 3476, 2159, 819, 3117, 3403, 176, 1049, 580, 2740, 420, 1033, 3471 rectifié et 3468
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Article 4  bis
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 3481 et 2397
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 4  ter
        • Amendements n^os 1533, 1549 et 3462
      • Article 4  quater
      • Article 4  quinquies
        • Amendements n^os 1756, 3147, 1757, 1758, 1759, 1760, 1761 et 3409
      • Article 5
        • Amendements n^os 921, 686, 929, 1364, 1437, 1551, 406, 685, 922, 3010, 3375, 1569, 1052, 2556, 893 et 2155
      • Article 5  bis
        • Amendements n^os 2184, 3116
      • Article 6
        • Amendements n^os 715 et 3402
      • Article 7  bis
        • Amendements n^os 1863 et 1875, 1945
      • Article 7  ter
        • Amendement n^o 3470
      • Article 7  quater
      • Article 7  quinquies
        • Amendement n^o 3505 rectifié
      • Article 8
        • Amendements n^os 1588, 1592, 3326 et 3467 rectifié
      • Article 8  bis
        • Amendements n^os 2478, 2503, 2508 et 3573
      • Article 8  ter
        • Amendement n^o 1598
      • Article 8  quater
        • Amendements n^os 2538, 2546, 1887 et 2044, 2043
      • Article 8  quinquies
        • Amendements n^os 1846, 2028, 2549 et 3569
      • Article 8  sexies
        • Amendement n^o 3568
      • Article 9
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • Article 9  bis
        • Amendements n^os 934, 3013 et 2620 rectifié
      • Article 9  ter
        • Amendements n^os 925 et 3014
      • Article 9  quater
        • Amendements n^os 3498 et 3015
      • Article 9  quinquies
        • Amendements n^os 2992, 3016
      • Article 9  sexies
        • Amendement n^o 3497
      • Article 9  septies
        • Amendements n^os 1605, 1656 et 3018
      • Article 10
        • Amendements n^os 1762, 1763, 1764, 1176, 1611, 3217, 2490, 3005, 3373, 1765, 428, 857 et 2042 rectifié
      • Article 10  bis
      • Article 10  ter
        • Amendement n^o 3496
      • Article 10  quater
        • Amendements n^os 354, 1509, 1879, 1881, 622 rectifié, 1321, 620 rectifié et 3145 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3570
      • Article 10  quinquies
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10  sexies
        • Amendements n^os 2884 et 1670
      • Article 10 septies
        • Amendement n^o 2885
      • Article 10  octies
        • Amendements n^os 623, 1474 et 1920, 2850, 3155
      • Article 10  nonies
      • Article 10  decies
        • Amendement n^o 1673
      • Article 11
        • Mme Edwige Diaz
        • Amendements n^os 923, 1202, 3082 et 168
      • Article 11  bis
      • Article 11  ter
      • Article 11  quater
        • Amendements n^os 3474 rectifié et 2396 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1167 et 1767, 1768, 1769
      • Article 11  quinquies
        • Amendements n^os 1706 et 1771
      • Article 11  sexies
        • Amendements n^os 618, 1235, 2886, 3412
      • Article 11  septies
        • Mme Sophie Ricourt Vaginay
        • Amendements n^os 688 et 2808
      • Article 11  octies
        • Amendements n^os 2006, 2009, 2054, 2056, 2062, 2065
      • Article 12
        • Amendements n^os 1954, 1958
      • Article 12  bis
      • Article 12  ter
        • Amendements n^os 3487, 1965
      • Article 12  quater
        • Amendement n^o 3486
      • Article 12  quinquies
        • Amendements n^os 3495 et 2562
      • Article 12  sexies
        • Amendements n^os 3494, 959, 1324, 1847 et 2592
      • Article 12  septies
      • Article 12  octies
        • M. François Jolivet
        • M. Mickaël Cosson
        • Amendements n^os 2918, 3019 rectifié et 3196
        • Sous-amendements n^os 3586 et 3581
        • Amendement n^o 2978
        • Sous-amendement n^os 3585, 3582, 3584
      • Articles 12  nonies et 12  decies
      • Article 12  undecies
      • Articles 12  duodecies et 12  terdecies
      • Article 12  quaterdecies
        • Amendements n^os 1732 et 2851
      • Articles 12  quindecies et 12  sexdecies
      • Article 12  septdecies
        • Amendement n^o 3046
      • Articles 12  octodecies et 12 novodecies
      • Article 12 vicies
        • Amendement n^o 2893
      • Article 12  unvicies
        • Amendements n^os 1725, 1857
      • Article 13
        • Amendements n^os 3163, 1032, 2158, 2157, 3476, 2159, 819, 3117, 3403, 176, 1049, 580, 2740, 420, 1033, 3471 rectifié et 3468
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 14 janvier 2026

  (114^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 27  quindecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2912, 2474
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 27  sexdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2452
      • Article 27  septdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2923
      • Article 27  octodecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3193
      • Article 27  novodecies (appelé par priorité)
      • Article 27  vicies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2454, 2455
      • Article 2
        • Amendements n^os 2346, 1108, 3099, 1426 et 3146 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3547
        • Amendement n^o 1430
      • Article 2  bis
        • Amendement n^o 2994
      • Article 2 ter
        • Amendements n^os 17, 617, 3337, 163, 1966, 3371, 2998, 3370, 1975 et 1435
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 2 quater
        • Amendements n^os 1233, 3372, 681, 2088, 3427 et 3343
      • Article 2  quinquies
      • Article 3
        • Amendements n^os 3285, 2089, 1465, 102, 48, 1791, 3455 rectifié, 1439, 945 et 3000
        • Sous-amendement n^os 3549, 3548, 3551
        • Amendements n^os 50, 989, 1928, 1840, 51 et 1844
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Article 3  bis
        • Amendements n^os 348, 1234 et 1469
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 27  quindecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2912, 2474
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 27  sexdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2452
      • Article 27  septdecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2923
      • Article 27  octodecies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3193
      • Article 27  novodecies (appelé par priorité)
      • Article 27  vicies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2454, 2455
      • Article 2
        • Amendements n^os 2346, 1108, 3099, 1426 et 3146 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3547
        • Amendement n^o 1430
      • Article 2  bis
        • Amendement n^o 2994
      • Article 2 ter
        • Amendements n^os 17, 617, 3337, 163, 1966, 3371, 2998, 3370, 1975 et 1435
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Article 2 quater
        • Amendements n^os 1233, 3372, 681, 2088, 3427 et 3343
      • Article 2  quinquies
      • Article 3
        • Amendements n^os 3285, 2089, 1465, 102, 48, 1791, 3455 rectifié, 1439, 945 et 3000
        • Sous-amendement n^os 3549, 3548, 3551
        • Amendements n^os 50, 989, 1928, 1840, 51 et 1844
      • Rappels au règlement
        • M. Aurélien Le Coq
        • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Article 3  bis
        • Amendements n^os 348, 1234 et 1469
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 13 janvier 2026

  (112^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendement n^o 3079
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendement n^o 2083
      • Article 31 (appelé par priorité)
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Stéphane Delautrette
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendements n^os 1589, 180, 1277 rectifié, 1318 rectifié, 2599 rectifié, 1418 rectifié, 1583 rectifié et 2114 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1576, 2262, 2115, 2619 et 3210
      • Article 32 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 3223, 2655, 2939 deuxième rectification, 2648 et 2458
      • Article 33 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2080, 2944 et 2263
      • Article 34 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2977 et 2657
      • Article 34 bis (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 3339, 181, 111, 440, 606, 927, 2265, 2810 et 2663
      • Article 34 ter (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2980
      • Article 34  quater (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2985
      • Article 34  quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3360
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie
      • Article 1er
        • Amendement n^o 3079
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendement n^o 2083
      • Article 31 (appelé par priorité)
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Stéphane Delautrette
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre
        • Amendements n^os 1589, 180, 1277 rectifié, 1318 rectifié, 2599 rectifié, 1418 rectifié, 1583 rectifié et 2114 rectifié
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1576, 2262, 2115, 2619 et 3210
      • Article 32 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 3223, 2655, 2939 deuxième rectification, 2648 et 2458
      • Article 33 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2080, 2944 et 2263
      • Article 34 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2977 et 2657
      • Article 34 bis (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 3339, 181, 111, 440, 606, 927, 2265, 2810 et 2663
      • Article 34 ter (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2980
      • Article 34  quater (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 2985
      • Article 34  quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 3360
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2026

  (111^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. Philippe Fait
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Accès à l’eau potable à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme Anchya Bamana
    • Sans-abri
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
    • Situation en Iran
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Traité avec le Mercosur
      • M. François Ruffin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. François Ruffin
    • Situation en Iran
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation en Iran
      • Mme Pascale Got
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Moyens des forces de l’ordre à Grasse
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Lionel Tivoli
    • Exemption des multinationales américaines de l’impôt minimal mondial
      • M. Denis Masséglia
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Investissements dans les Ehpad
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Santé mentale en Guadeloupe
      • M. Elie Califer
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Conséquences de l’absence de budget
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Grève des médecins
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Dépenses de santé
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Situation en Iran
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Situation à Gaza
      • M. Aymeric Caron
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Aymeric Caron
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Explications de vote
      • M. Christophe Proença (SOC)
      • M. Vincent Rolland (DR)
      • Mme Marie Pochon (EcoS)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • Mme Béatrice Piron (HOR)
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Alexis Jolly (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Présentation
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Denis Masséglia (EPR)
      • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Emmanuel Mandon (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
      • Présidence de Mme Clémence Guetté
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Paul Midy
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Nicolas Ray
      • M. Tristan Lahais
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendement n^o 1410
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Crise agricole
      • M. Philippe Fait
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Accès à l’eau potable à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme Anchya Bamana
    • Sans-abri
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
    • Situation en Iran
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Traité avec le Mercosur
      • M. François Ruffin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. François Ruffin
    • Situation en Iran
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation en Iran
      • Mme Pascale Got
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Moyens des forces de l’ordre à Grasse
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Lionel Tivoli
    • Exemption des multinationales américaines de l’impôt minimal mondial
      • M. Denis Masséglia
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
    • Investissements dans les Ehpad
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Santé mentale en Guadeloupe
      • M. Elie Califer
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Conséquences de l’absence de budget
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Grève des médecins
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Dépenses de santé
      • M. Hendrik Davi
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Situation en Iran
      • M. Éric Ciotti
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Situation à Gaza
      • M. Aymeric Caron
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Aymeric Caron
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
    • Explications de vote
      • M. Christophe Proença (SOC)
      • M. Vincent Rolland (DR)
      • Mme Marie Pochon (EcoS)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • Mme Béatrice Piron (HOR)
      • M. Joël Bruneau (LIOT)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Alexis Jolly (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Projet de loi de finances pour 2026
    • Présentation
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Gérault Verny (UDR)
      • M. Matthias Renault (RN)
      • M. Denis Masséglia (EPR)
      • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
      • Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
      • Mme Eva Sas (EcoS)
      • M. Emmanuel Mandon (Dem)
      • Mme Félicie Gérard (HOR)
      • M. Charles de Courson (LIOT)
      • Présidence de Mme Clémence Guetté
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Gérault Verny
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Paul Midy
      • Mme Mathilde Feld
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Nicolas Ray
      • M. Tristan Lahais
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Avant la première partie
      • Article liminaire
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Amendement n^o 1410
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 06 janvier 2026

  (102^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Olivier Faure
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Prix de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Coalition des volontaires pour l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
    • Crise agricole
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Sécurité dans les établissements accueillant du public
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
    • Stratégie nationale bas-carbone
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Crise agricole
      • M. François Gernigon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise du secteur viticole
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Julien Rancoule
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des sans-abri
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Crise agricole
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Protection de l’enfance
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Défense de la filière automobile française
    • M. Éric Michoux, rapporteur
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Laurent Mazaury, rapporteur
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Jean-Pierre Vigier (DR)
    • Mme Lisa Belluco (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Jean-Michel Brard (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Olivier Becht (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eric Liégeon (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Fabrice Brun (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Olivier Faure
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Prix de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Grève des médecins libéraux
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Coalition des volontaires pour l’Ukraine
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
    • Crise agricole
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Sécurité dans les établissements accueillant du public
      • M. Christophe Blanchet
      • M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur
    • Stratégie nationale bas-carbone
      • M. Nicolas Bonnet
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Crise agricole
      • M. François Gernigon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise du secteur viticole
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
      • M. Julien Rancoule
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des sans-abri
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
    • Crise agricole
      • M. David Taupiac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Crise agricole
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Protection de l’enfance
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 3. Défense de la filière automobile française
    • M. Éric Michoux, rapporteur
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Laurent Mazaury, rapporteur
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • Mme Olga Givernet (EPR)
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Jean-Pierre Vigier (DR)
    • Mme Lisa Belluco (EcoS)
    • M. Laurent Croizier (Dem)
    • M. Jean-Michel Brard (HOR)
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Matthieu Bloch (UDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Meurin (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eddy Casterman (RN)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Olivier Becht (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Danielle Brulebois (EPR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Pierre Pribetich (SOC)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Eric Liégeon (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Fabrice Brun (DR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Mme Christine Arrighi (EcoS)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Brugerolles (GDR)
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • M. Julien Dive, rapporteur
    • M. Sébastien Martin, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mardi 23 décembre 2025

  (101^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Loi spéciale
      • M. Boris Vallaud
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Baisse de la dépense publique
      • M. Jean-Didier Berger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Jean-Didier Berger
    • Chute du nombre de régularisations
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
      • Mme Maud Petit
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Protection des entreprises françaises
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Agriculture française dans le monde
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Accès aux soins en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Prévention des épizooties
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Trêve de Noël
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Mesures relatives aux professionnels de santé
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Crise agricole et Mercosur
      • M. René Pilato
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. René Pilato
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Présentation
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Maxime Michelet
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Paul Midy
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Philippe Brun
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 5 et 18
      • Article 2
        • Amendements n^os 17 et 2
      • Article 3
        • Amendement n^o 19
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Loi spéciale
      • M. Boris Vallaud
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Baisse de la dépense publique
      • M. Jean-Didier Berger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Jean-Didier Berger
    • Chute du nombre de régularisations
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Conséquences de la loi spéciale pour Mayotte
      • Mme Maud Petit
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Protection des entreprises françaises
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Agriculture française dans le monde
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Accès aux soins en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Prévention des épizooties
      • M. Vincent Trébuchet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
    • Trêve de Noël
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Sébastien Lecornu, premier ministre
    • Mesures relatives aux professionnels de santé
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Crise agricole et Mercosur
      • M. René Pilato
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. René Pilato
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Présentation
      • M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Charles de Courson
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Maxime Michelet
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Paul Midy
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Philippe Brun
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 5 et 18
      • Article 2
        • Amendements n^os 17 et 2
      • Article 3
        • Amendement n^o 19
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 18 décembre 2025

  (98^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Éric Martineau
      • M. Éric Michoux
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
      • Article 3
      • Article 4
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 17
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • M. Sébastien Chenu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 1
    • Explication de vote
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Éric Martineau
      • M. Éric Michoux
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Guillaume Gouffier Valente
      • M. Andy Kerbrat
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Gabrielle Cathala
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendements n^os 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
      • Article 3
      • Article 4
        • M. Andy Kerbrat
        • Amendement n^o 17
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Titre
        • Amendement n^o 2
    • Explications de vote
      • Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
      • M. Sébastien Chenu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Hervé Saulignac, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
    • Présentation
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Jean Moulliere
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Julie Delpech
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 2
        • Amendement n^o 2
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 1
    • Explication de vote
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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