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Mardi 20 janvier 2026Session 2025 – 2026
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307)
- Examen de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) (Mme Karine Lebon, rapporteure)partager -
Mercredi 10 décembre 2025Session 2025 – 2026
Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.
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Mardi 4 novembre 2025Session 2025 – 2026
– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
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Lundi 3 novembre 2025Session 2025 – 2026
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État : programme Conseil d'État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis).partager -
Mardi 28 octobre 2025Session 2025 – 2026
Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
. Transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ;
. Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 29 octobre 2025partager
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Mercredi 24 septembre 2025Session 2024 – 2025
– Audition de Mme Inès MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF
– Communication de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires
– Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur l'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial de la mission outre-mer)partager -
Mercredi 11 juin 2025Session 2024 – 2025
– Désignation d'un rapporteur de la mission d'information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
– Désignation des membres de la mission d'information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité ;
– Désignation des membres de la mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique ;
– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).
– Audition de représentants de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) sur le budget climat base zéro et le financement de la transition écologique : M. Damien Demailly, directeur général adjoint, M. François Thomazeau et Mme Julia Grimault, directeurs de programme.partager -
Mercredi 9 avril 2025Session 2024 – 2025
– Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Jacob, directeur général des outre-mer
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Jeudi 3 avril 2025Session 2024 – 2025
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Alexandre Kara, directeur de l'information de France Télévisions
- Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions
- M. Cyril Guinet, directeur de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme de France Télévisions
- M. Thomas Bauder, directeur de l'information de CNews
- M. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence du groupe Canal+
- Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du Groupe TF1
- M. Guillaume Debré, directeur général de LCI
- M. Fabien Namias, directeur général de BFMTV
- Mme Alix de Montesquieu, responsable des affaires publiques RMC BFMpartager
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