• Pour

  Scrutin public n°329 sur l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 100
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3439 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°328 sur l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 179

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 179
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°482 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°327 sur l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 160
  • Contre : 21
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1725 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°326 sur l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 102
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°572 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°325 sur l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 180

  Nombre de suffrages exprimés : 180

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 110
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3148 (Rejeté)
• Scrutin public n°324 sur l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 184

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3645 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°318 sur l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 69
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3530 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°317 sur l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 72
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1160 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°316 sur l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 105
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3332 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°315 sur l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 157

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2470 (Rejeté)