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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 259Nombre de suffrages exprimés : 258Majorité absolue des suffrages exprimés : 130
- Pour l'adoption : 157
- Contre : 101
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 236Nombre de suffrages exprimés : 234Majorité absolue des suffrages exprimés : 118
- Pour l'adoption : 70
- Contre : 164
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 249Nombre de suffrages exprimés : 245Majorité absolue des suffrages exprimés : 123
- Pour l'adoption : 66
- Contre : 179
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 249Nombre de suffrages exprimés : 244Majorité absolue des suffrages exprimés : 123
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 154
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 257Nombre de suffrages exprimés : 226Majorité absolue des suffrages exprimés : 114
- Pour l'adoption : 66
- Contre : 160
- Abstention : 31
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 253Nombre de suffrages exprimés : 250Majorité absolue des suffrages exprimés : 126
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 159
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 254Nombre de suffrages exprimés : 251Majorité absolue des suffrages exprimés : 126
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 156
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 258Nombre de suffrages exprimés : 257Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 161
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 226Nombre de suffrages exprimés : 225Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 148
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 14 janvier 2026Synthèse du votePour l’adoption : 256L'Assemblée nationale n'a pas adopté