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3 juin 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Violences en marge de la finale de la ligue des championsQuestion posée en séance
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10 mars 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réduction de la TVA sur les carburantsRéponse publiée le 9 juin 2026
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3 mars 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnelQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : professions de santéTitre : Protection des professionnels de santéRéponse publiée le 12 mai 2026
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24 février 2026Rubrique : policeTitre : Évolution statutaire des policiers municipauxRéponse publiée le 19 mai 2026
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24 février 2026Rubrique : entreprisesTitre : Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprisesRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 février 2026Rubrique : policeTitre : Alerte sur les conditions de travail des policiersQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : étrangersTitre : Non-exécution des OQTFQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : enseignementTitre : Insécurité établissements scolairesQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : enfantsTitre : Renouvellement des statistiques sur la résidence des enfants de parents séparésQuestion sans réponse