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Mercredi 30 avril 2025Session 2024 – 2025
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
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Lundi 28 avril 2025Session 2024 – 2025
- Examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure)
- Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)partager -
Mercredi 12 février 2025Session 2024 – 2025
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'enseignement scolaire
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Mercredi 4 décembre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558) (M. Thierry Sother, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)partager -
Mercredi 20 novembre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)partager -
Mercredi 13 novembre 2024Session 2024 – 2025
audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Genetet, Ministre de l'Éducation nationale, sur l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
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Mercredi 30 octobre 2024Session 2024 – 2025
- Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- Audition de Mme Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, et de M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
- Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)partager -
Mercredi 30 octobre 2024Session 2024 – 2025
Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
- Jeunesse et vie associative (Mme Florence Hérouin-Léautey, rapporteure pour avis)
- Sport (M. Joël Bruneau, rapporteur pour avis)partager -
Mardi 29 octobre 2024Session 2024 – 2025
Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- Audition de M. Gil Avérous, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associativepartager -
Mercredi 23 octobre 2024Session 2024 – 2025
Examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 284) (M. Thomas Ménagé, rapporteur)
Dépouillement du scrutin du 16 octobre 2024 sur la proposition de nomination de Mme Catherine Paugam Burtz aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santépartager
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