-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Questions orales sans débat
- Conditions de travail des mineurs
- Permis de conduire
- Chantier du bâtiment de France Travail à Condom
- Offre médico-sociale dans le Boulonnais
- Désertification médicale dans le Morbihan
- 100 % santé
- Psychologues
- Centre hospitalier de Saint-Nazaire
- Alimentation ultratransformée
- Qualité de l’eau dans le Nord
- Protoxyde d’azote
- Vidéosurveillance en garde à vue
- Immatriculation des véhicules
- Retrait-gonflement d’argile
- Narcotrafic
- Étrangers en situation irrégulière dans le Vaucluse
- Police nationale à Marseille
- Insécurité à Nice
- Enseignement dans le Puy-de-Dôme
- Centre de transcription en braille
- Tarifs postaux
- Diffusion des rapports d’activité
- Mont Gerbier de Jonc
- Programme Life
- Ligne ferroviaire Paris-Granville
- Infrastructure portuaire de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Filière de la venaison
- GIP Europe des projets architecturaux et urbains
- Projets miniers en Bretagne
- Industrie dans l’Allier
- Projet Bromo
- Centre de détention de Châteaudun
- Aide sociale à l’enfance dans le Lot
- Notariat rural
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Mort de Quentin Deranque
- 2. Questions au gouvernement
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations et changement climatique
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Inondations en Gironde
- Mort de Quentin Deranque
- Mort de Quentin Deranque
- Santé publique France
- Tribunal de Moulins
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Exploration d’hydrocarbures en Guyane
- Accueil des enfants souffrants d’autisme
- Quartiers en renouvellement urbain
- Panne de l’application Hélios
- Dérives dans les universités
- Courrier du ministre de l’éducation nationale
- Santé environnementale
- 3. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
- Article 1er
- Mme Fanny Dombre Coste
- Amendement no 111
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 106 et 137
- Sous-amendement no 216
- Amendements nos 102, 174, 16, 68, 38, 51, 197, 130, 69, 129, 150 et 107
- Sous-amendement no 215
- Amendements nos 76, 37, 2, 77, 145, 186, 198, 200, 28, 108, 79, 93, 29, 30, 11, 53, 72, 109, 70, 12, 71, 43, 54, 153, 119, 13 et 183
- Article 2
- Mme Anne Bergantz
- M. Elie Califer
- Amendement no 123
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Lait infantile contaminé
- Natalité et place de l’enfant dans la société
- Financement des universités
- Travail le 1er mai
- Fermeture de l’usine Bosch de Moulins-Yzeure
- Mariage des étrangers sous OQTF
- Mpox
- Recours au CPF pour financer le permis de conduire
- Coupe du monde et géopolitique
- Fermeture du BTS Europlastics et composites de Decazeville
- HME Brass France
- 2. Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
- 3. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 7, 8, 22, 58, 16, 26, 17 et 25
- M. François Jolivet, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 24, 60, 27, 46, 28, 66 rectifié, 9, 10, 38, 54, 12, 14, 50, 21, 33, 23, 30, 4 et 65
- Sous-amendement no 74
- Amendements nos 32, 56, 18, 37, 6, 43 rectifié, 20, 64, 40, 42, 41, 44, 67, 71 et 57
- Après l’article 1er
- Article 2
- Titre
- Amendement no 34
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 4. Mettre fin au devoir conjugal
- Présentation
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- 2. Lutter contre le phénomène d’agencification de l’État
- Discussion générale
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Sophie Mette
- M. Thomas Lam
- M. Joël Bruneau
- M. Édouard Bénard
- M. Matthieu Bloch
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Marie Lebec
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Gérard Leseul
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 3 bis (suite)
- Amendements nos 348, 1234, 1469 et 2835
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3314 et 3362
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 160 et 932
- Sous-amendements nos 3511 et 3532
- Amendements nos 2928, 1628, 55, 1471, 2530, 57, 59, 60, 1184 et 61
- Article 3 ter
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Article 3 ter (suite)
- Amendements nos 173 et 2800
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 quater
- Mme Claire Lejeune
- M. Éric Michoux
- Amendements nos 2488, 3051, 3334, 3364, 1480, 946, 2092 et 3173
- Sous-amendement no 3552
- Amendements nos 1472, 1971, 1186 et 1797
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Amendement no 3365
- Article 3 septies
- Article 3 octies
- Amendements nos 1893, 2093, 3171 rectifié et 1496
- Article 4
- Amendements nos 1519, 1794, 1852, 1853 , 1524, 1855, 926, 1531, 1793, 2540 et 3541
- Sous-amendement no 3558
- Amendements nos 2541, 2532, 1712, 1795, 2531 et 2990
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motions de censure
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Pierre Cazeneuve (EPR)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 34 sexies (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 34 sexies (appelé par priorité - suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 35 (appelé par priorité - suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1028 et 3460 rectifié
- Sous-amendements nos 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
- Amendement no 2138, 2133, 2134
- Article 27 quater (appelé par priorité)
- Article 27 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 3484
- Article 27 sexies (appelé par priorité)
- Article 27 septies (appelé par priorité)
- Article 27 octies (appelé par priorité)
- Amendement no 1619
- Article 27 nonies (appelé par priorité)
- Amendement no 1621
- Article 27 decies (appelé par priorité)
- Article 27 undecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3540
- Article 27 duodecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3539
- Article 27 terdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3479
- Article 27 quaterdecies (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Dépôt de deux motions de censure
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Véronique Riotton
- M. Mickaël Bouloux
- Amendements nos 10 et 21
- M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendement no 44 rectifié
- Sous-amendement no 52
- M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
- Sous-amendement nos 50, 51
- Article 2
- M. François Piquemal
- Amendements nos 5, 11, 22, 45 rectifié, 2, 6, 7 et 1
- Article 2 bis
- Amendements nos 19, 20
- Article 3
- Amendements nos 14 et 46 rectifié
- Sous-amendement no 49
- Amendement no 38
- Article 3 bis
- Amendement no 16
- Article 4
- Mme Véronique Riotton
- Amendements nos 8 et 23
- Article 5
- Mme Catherine Ibled
- Amendement no 9
- Après l’article 5
- Amendement no 47 rectifié
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 4
- Article 7
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 2. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 2
- M. François Ruffin
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Colette Capdevielle
- Amendements nos 2, 3, 4, 9, 13, 15, 8, 10, 1, 7 et 5
- Après l’article 2
- Amendement no 6 rectifié
- Article 3
- Titre
- Amendement no 12
- Article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protection des mineurs isolés et lutte contre le sans-abrisme
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 247
- Article 1er bis
- M. Louis Boyard
- M. Julien Gokel
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 214 et 257
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 215
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 64, 124, 129, 187, 195, 42, 196, 197, 200, 201, 202, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212 et 221
- Sous-amendement nos 421
- Amendement no 220
- Sous-amendement nos 422
- Amendement no 222
- Sous-amendement nos 423
- Amendements nos 223, 224, 227, 228 et 275
- Sous-amendement nos 424, 425
- Amendement no 276
- Sous-amendement nos 426, 427
- Amendement no 277
- Sous-amendement nos 428, 429
- Amendement no 278
- Sous-amendement nos 430, 431
- Amendements nos 306, 321 et 322
- Sous-amendements nos 412 et 411
- Amendements nos 317 et 326
- Sous-amendements nos 415 et 414
- Amendement no 327
- Sous-amendement no 417
- Amendement no 323
- Sous-amendement no 418
- Amendement no 324
- Article 3
- Titre
- Après l’article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Défiscaliser les pensions alimentaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Fiscalité de l’électricité
- Politique européenne en faveur des outre-mer
- Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
- Situation économique
- Nouvelle stratégie spatiale française
- Paix en Palestine
- Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
- Politique de la montagne
- COP30
- Politique industrielle
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 2. Lutte contre le commerce illicite de tabac
- 3. Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ?
- Mme Claude Revel, conseillère-maître à la Cour des comptes
- M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières
- M. Frédéric Petit (Dem)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- Mme Claude Revel
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- Mme Claude Revel
- M. Boris Ravignon
- Mme Justine Gruet (DR)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. Boris Ravignon
- Mme Claude Revel
- Suspension et reprise de la séance
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Sandra Marsaud (EPR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
- M. David Amiel, ministre délégué
- Mme Anne-Laure Blin (DR)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. David Amiel, ministre délégué
- M. Marc Fesneau (Dem)
- M. David Amiel, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (13e circonscription)
| Mandat clos le 12 novembre 2025 (17e législature)