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8 octobre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtimentsRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Simplification des contraintes des associationsRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Interventions en milieu scolaire de l'association SOS MéditerranéeRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civilRéponse publiée le 4 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Sauvegarde de la filière apicole françaiseRéponse publiée le 5 novembre 2024
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1er octobre 2024Rubrique : immigrationTitre : Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des BritanniquesRéponse publiée le 3 juin 2025