• Pour

  Scrutin public n°193 sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

  Première séance du mardi 4 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 322

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 162

  • Pour l'adoption : 156
  • Contre : 166
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°188 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

  Unique séance du mercredi 3 août 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 244

  Nombre de suffrages exprimés : 244

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 243
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°187 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 3 août 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 342

  Nombre de suffrages exprimés : 340

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 171

  • Pour l'adoption : 167
  • Contre : 173
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°186 sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

  Unique séance du mercredi 3 août 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 395
  • Contre : 112
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°180 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 455

  Nombre de suffrages exprimés : 439

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 220

  • Pour l'adoption : 293
  • Contre : 146
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°179 sur l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 345

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 226
  • Contre : 55
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°178 sur l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 364

  Nombre de suffrages exprimés : 357

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 179

  • Pour l'adoption : 219
  • Contre : 138
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°177 sur l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 348

  Nombre de suffrages exprimés : 345

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 173

  • Pour l'adoption : 224
  • Contre : 121
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°173 sur l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 345

  Nombre de suffrages exprimés : 336

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 169

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 239
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°192 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°172 sur l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 26 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 334

  Nombre de suffrages exprimés : 309

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 216
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°635 (Rejeté)