• Abstention

  Scrutin public n°1195 sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 472
  • Contre : 70
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1194 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 511

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 436
  • Contre : 75
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1018 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

  Deuxième séance du jeudi 13 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 23

  Nombre de suffrages exprimés : 23

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°1015 sur l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

  Deuxième séance du jeudi 13 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 18

  Nombre de suffrages exprimés : 16

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 9

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 9
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°15 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°997 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 116

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
    • Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
• Contre

  Scrutin public n°994 sur l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

  Première séance du jeudi 13 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 63
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°39 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°988 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Deuxième séance du mercredi 12 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 474

  Nombre de suffrages exprimés : 342

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 172

  • Pour l'adoption : 288
  • Contre : 54
  • Abstention : 132

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°986 sur l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Deuxième séance du mercredi 12 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 282

  Nombre de suffrages exprimés : 209

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 55
  • Abstention : 73

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°42 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°985 sur l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Deuxième séance du mercredi 12 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 288

  Nombre de suffrages exprimés : 280

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 181
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°40 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°984 sur l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

  Deuxième séance du mercredi 12 mars 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 276

  Nombre de suffrages exprimés : 272

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 162
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°34 (Rejeté)