Troisième séance du samedi 8 novembre 2025
Scrutin public n°3606 sur l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 195
Nombre de suffrages exprimés : 191
Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 167
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 52
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Aurélien Dutremble
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
-
- Mme Florence Joubert a voté « contre ». Sa position de vote n'a pas pu être prise en compte.
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 22
- M. Anthony Brosse
- M. Vincent Caure
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Anne Genetet
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Constance Le Grip
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Brigitte Liso
- Mme Laure Miller
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Contre : 9
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 30
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- M. Perceval Gaillard
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 30
- Mme Marie-José Allemand
- M. Christian Baptiste
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. François Hollande
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- Mme Isabelle Santiago
- M. Hervé Saulignac
- M. Thierry Sother
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 6
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 5
-
Abstention : 3
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Maxime Amblard, Mme Farida Amrani et Mme Véronique Riotton ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 52
-
- Pour : 22
- Contre : 9
- Non votant : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 30
-
- Contre : 30
-
- Contre : 11
- Non votant : 3
-
- Contre : 8
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
- Abstention : 3
- Non votant : 2
-
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2