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22 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdesRéponse publiée le 11 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : entreprisesTitre : Cession de sa filliale Engie Home Services par EngieQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIEQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécuritéQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordreRéponse publiée le 16 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAPRéponse publiée le 23 décembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : animauxTitre : Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)Question sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : animauxTitre : Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirquesRéponse publiée le 2 décembre 2025
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29 mai 2025Rubrique : taxisTitre : Mouvement des chauffeurs de taxiQuestion posée en séance
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3 avril 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en TurquieQuestion posée en séance