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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 120Nombre de suffrages exprimés : 117Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 88
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 122Nombre de suffrages exprimés : 122Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 97
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 133Nombre de suffrages exprimés : 133Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 109
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 137Nombre de suffrages exprimés : 136Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 112
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 145Nombre de suffrages exprimés : 144Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 120
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 148Nombre de suffrages exprimés : 145Majorité absolue des suffrages exprimés : 73
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 126
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 150Nombre de suffrages exprimés : 137Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 79
- Contre : 58
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 16 décembre 2025Synthèse du voteNombre de votants : 569Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 247
- Contre : 232
- Abstention : 90
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 472Nombre de suffrages exprimés : 456Majorité absolue des suffrages exprimés : 229
- Pour l'adoption : 171
- Contre : 285
- Abstention : 16
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 10 décembre 2025Synthèse du voteNombre de votants : 521Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 411
- Contre : 88
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté