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10 mars 2026Rubrique : enseignementTitre : Régime d'autorisation préalable de l'instruction en familleQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Déploiement de jachères sur les estransQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : agricultureTitre : Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticoleRéponse publiée le 14 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : agricultureTitre : Droit de préemption concernant le bâti agricoleQuestion sans réponse
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24 février 2026Rubrique : professions de santéTitre : Progression des violences à l'encontre des professionnels de santéQuestion sans réponse
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3 décembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Certificats d'économie d'énergieQuestion posée en séance
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2 décembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Décret d'application de la loi n° 2025-237 de lutte contre le frelon asiatiqueRéponse publiée le 20 janvier 2026
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29 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Compensation du coût de la prime SégurRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : enfantsTitre : Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancersQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériquesQuestion sans réponse