-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Liberté de la presse
- Nationalisation d’ArcelorMittal
- Ukraine
- Certificats d’économie d’énergie
- Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
- Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan
- Crise de la viticulture
- Morts au travail
- Conférence nationale sur les retraites et le travail
- Menaces contre des militants écologistes
- Double évasion à la maison d’arrêt de Dijon
- Prix de l’électricité
- Temps de l’enfant
- Liberté de la presse
- Crise de la viticulture
- Liberté de la presse
- Accessibilité des bâtiments recevant du public
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Mme Claire Lejeune
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- M. Éric Coquerel, vice-président de la commission mixte paritaire
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendements nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
- Vote sur l’ensemble
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Christophe Bentz (RN)
- M. Jean-François Rousset (EPR)
- M. Damien Maudet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- M. Nicolas Turquois (Dem)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er (suite)
- Amendements nos 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 247
- Article 1er bis
- M. Louis Boyard
- M. Julien Gokel
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 214 et 257
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 215
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 64, 124, 129, 187, 195, 42, 196, 197, 200, 201, 202, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212 et 221
- Sous-amendement nos 421
- Amendement no 220
- Sous-amendement nos 422
- Amendement no 222
- Sous-amendement nos 423
- Amendements nos 223, 224, 227, 228 et 275
- Sous-amendement nos 424, 425
- Amendement no 276
- Sous-amendement nos 426, 427
- Amendement no 277
- Sous-amendement nos 428, 429
- Amendement no 278
- Sous-amendement nos 430, 431
- Amendements nos 306, 321 et 322
- Sous-amendements nos 412 et 411
- Amendements nos 317 et 326
- Sous-amendements nos 415 et 414
- Amendement no 327
- Sous-amendement no 417
- Amendement no 323
- Sous-amendement no 418
- Amendement no 324
- Article 3
- Titre
- Après l’article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Défiscaliser les pensions alimentaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Présentation
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Aurélien Le Coq
- M. Julien Gokel
- M. Nicolas Ray
- M. François Ruffin
- M. Emmanuel Mandon
- M. Pierre Henriet
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- M. Gérault Verny
- M. Frédéric Weber
- Mme Marie Lebec
- Rappel au règlement
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 1, 67 et 213
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 229
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 30
- Sous-amendement nos 337, 338, 339, 340
- Amendement no 32, 31
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Décès d’André Chandernagor
- 2. Questions au gouvernement
- Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
- Journée internationale des droits de l’enfant
- Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
- Audiovisuel public
- Prix de l’électricité
- Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Plan Avenir montagnes
- Avenir de l’industrie
- Enfants à la rue
- Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 230, 1977, 3454, 894, 1967, 947, 1857, 1973 rectifié, 2704 rectifié, 1974, 2702, 3677, 895, 990, 811, 2854, 1625 rectifié et 3394 rectifié
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1127, 831, 1207, 1185 rectifié, 3451, 1203, 2710 rectifié, 1497, 3676, 1143, 128, 3675, 995, 654, 129, 130, 131, 1436, 2554 et 3447
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 2000, 1434, 1266, 2709, 448, 1162, 1761, 570, 1177, 584 rectifié, 1568 rectifié, 2676 rectifié, 576, 1194, 3467 rectifié, 1061, 3511, 3594, 2781, 941, 1294, 1295, 483, 3225, 2391 rectifié, 1285, 610 et 2386
- Sous-amendement no 4063
- Amendements nos 1422 rectifié, 1205, 2728, 445, 800, 542, 446, 1005, 1176, 207, 2605, 132, 133 rectifié, 1135, 2194, 1582 et 2703
- Article 22
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part ; accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
- Convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Cambodge
- 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
- 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance