• Compte rendu de la première séance du jeudi 20 mars 2025

  (137^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part ; accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
    • Convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Cambodge
  • 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • Mme Pascale Got, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Hablot
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Paul Molac
      • M. Édouard Bénard
      • M. Maxime Michelet
      • M. Frédéric Boccaletti
    • Discussion des articles
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 23 quinquies (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 548
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 23 (appelé par priorité)
        • Mme Pascale Bordes
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Valérie Bazin-Malgras
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 272, 309, 541, 713, 69, 196, 274, 703, 742, 704, 299, 359, 705, 300, 301, 707 et 363
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article 23 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 367, 302, 591, 708, 606, 709, 710, 951, 277 et 344
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 202, 62 et 200
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la république d’Arménie, d’autre part ; accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
    • Convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Cambodge
  • 2. Accord entre la France et l’Indonésie sur la coopération dans le domaine de la défense
    • Présentation
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • Mme Pascale Got, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Stéphane Hablot
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Paul Molac
      • M. Édouard Bénard
      • M. Maxime Michelet
      • M. Frédéric Boccaletti
    • Discussion des articles
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 23 quinquies (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 548
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 23 (appelé par priorité)
        • Mme Pascale Bordes
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Valérie Bazin-Malgras
        • M. Pouria Amirshahi
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 272, 309, 541, 713, 69, 196, 274, 703, 742, 704, 299, 359, 705, 300, 301, 707 et 363
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme la présidente
      • Article 23 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 367, 302, 591, 708, 606, 709, 710, 951, 277 et 344
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 202, 62 et 200
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 06 février 2025

  (95^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
    • Présentation
      • M. Vincent Jeanbrun, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • M. Jérôme Nury
      • M. Boris Tavernier
      • M. Pascal Lecamp
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Salvatore Castiglione
      • M. Édouard Bénard
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric Boccaletti
      • Mme Marie Lebec
      • M. Sébastien Delogu
      • Mme Sandrine Runel
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 39, 33, 34 et 35
      • Rappels au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Frédéric Falcon
        • Mme Danièle Obono
        • M. le président
        • M. Frédéric Falcon
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
    • Présentation
      • M. Vincent Jeanbrun, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Discussion générale
      • M. Jérôme Nury
      • M. Boris Tavernier
      • M. Pascal Lecamp
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Salvatore Castiglione
      • M. Édouard Bénard
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric Boccaletti
      • Mme Marie Lebec
      • M. Sébastien Delogu
      • Mme Sandrine Runel
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 39, 33, 34 et 35
      • Rappels au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. Frédéric Falcon
        • Mme Danièle Obono
        • M. le président
        • M. Frédéric Falcon
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article unique (suite)
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Laurent Wauquiez
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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