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1er juillet 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en AzerbaïdjanQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de DraguignanQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : droit pénalTitre : Césure du procès des mineurs délinquantsQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : déchetsTitre : Projets de décharges dans le Haut-VarRéponse publiée le 15 juillet 2025
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15 octobre 2024Rubrique : transportsTitre : Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitauxRéponse publiée le 22 juillet 2025
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15 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Aide juridictionnelle aux étrangersRéponse publiée le 26 août 2025