• Compte rendu de la première séance du jeudi 21 juillet 2022

  (13^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 5 (suite)
        • Amendement n^o 681
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 574, 1142 et 136
      • Article 6
        • M. Maxime Laisney
        • M. Alexandre Vincendet
        • M. Gérard Leseul
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Michel Castellani
        • M. Bastien Marchive
        • M. Nicolas Meizonnet
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
        • Amendements n^os 509, 232 et 197
        • Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 878, 965, 24, 25, 510, 198, 464, 734, 339, 275, 971 et 264, 647, 993
        • Sous-amendements n^os 1149 et 1141
      • Rappels au règlement
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme la présidente
        • M. Matthias Tavel
        • M. Richard Ramos
      • Article 6 (suite)
        • Amendement n^o 767 rectifié
        • Sous-amendement n^o 1154
        • Amendement n^o 657
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 1084, 978, 21, 968, 966, 972, 512, 13, 433, 14, 37, 311, 432, 456 et 513
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Article 7
        • Mme Sophia Chikirou
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Kévin Mauvieux
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 5 (suite)
        • Amendement n^o 681
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 574, 1142 et 136
      • Article 6
        • M. Maxime Laisney
        • M. Alexandre Vincendet
        • M. Gérard Leseul
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Michel Castellani
        • M. Bastien Marchive
        • M. Nicolas Meizonnet
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
        • Amendements n^os 509, 232 et 197
        • Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 878, 965, 24, 25, 510, 198, 464, 734, 339, 275, 971 et 264, 647, 993
        • Sous-amendements n^os 1149 et 1141
      • Rappels au règlement
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme la présidente
        • M. Matthias Tavel
        • M. Richard Ramos
      • Article 6 (suite)
        • Amendement n^o 767 rectifié
        • Sous-amendement n^o 1154
        • Amendement n^o 657
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 1084, 978, 21, 968, 966, 972, 512, 13, 433, 14, 37, 311, 432, 456 et 513
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Article 7
        • Mme Sophia Chikirou
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Kévin Mauvieux
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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