M. Jean-Yves Chamard

Union pour un Mouvement Populaire

Vienne (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (jeunesse et enseignement scolaire)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Enseignement scolaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
    - Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 30 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
      - Du 22 mai 1991 au 13 novembre 1991
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 1er juin 1990 au 20 novembre 1990
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les personnes âgées dépendantes
      - Du 18 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
      - Du 10 février 1994 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
      - Du 28 février 1996 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
      - Du 21 décembre 1993 au 11 janvier 1994
- Délégations et Office
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 14 avril 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les collectivités locales en 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du bassin de la Loire
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les français à l'étranger
      - Du 10 février 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'aménagement du territoire et la décentralisation
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 15 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes ovins
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les collectivités locales en 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'agriculture biologique
      - Du 14 novembre 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 9 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France République de Georgie
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République des Seychelles
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France îles Maldives
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France Lituanie
      - Du 29 décembre 1991 au 1er avril 1993
    - France confédération Suisse
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République des Philippines
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 15 août 1990 au 1er avril 1993
    - France Lettonie
      - Du 29 décembre 1991 au 1er avril 1993
    - France République de Bolivie
      - Du 13 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Estonie
      - Du 29 décembre 1991 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Président
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 14 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Membre titulaire
    - Commission des comptes de la sécurité sociale
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
      - Du 14 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
      - Du 20 mai 1993 au 5 février 1997
  - Membre suppléant
    - Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
      - Du 9 juillet 1992 au 1er avril 1993

M. Jean-Yves Chamard

Fonctions (archives)