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Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n° 1507) (M. Yanick Paternotte, rapporteur).
Amendements examinés par la commission. -
Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Amendements examinés par la commission -
Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
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Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, sur le rapport 2008 de l'Observatoire des territoires : « Dynamiques et développement durable des territoires », accompagné de Mme Odile Bovar, responsable de l'Observatoire, et de Mme Karine Hurel, chargée de mission, géographie, cartographie
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Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste
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Audition de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
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Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (n° 888) (M. Pierre Lang, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, sur le thème de la permanence des soins
Examen du rapport d'information sur la permanence des soins (M. Philippe Boënnec, rapporteur) -
Suite de l'examen du titre premier du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Information relative à la commission
Indre (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)