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5 mai 2011Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion posée en séance
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12 avril 2011Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 26 juillet 2011
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8 mars 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 28 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : handicapésRéponse publiée le 8 mai 2012
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8 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 17 mai 2011
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8 mars 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeRéponse publiée le 7 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 12 avril 2011
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8 mars 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 12 avril 2011