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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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17 novembre 2015Rubrique : professions de santéTitre : aides-soignantsRéponse publiée le 30 août 2016
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3 novembre 2015Rubrique : justiceTitre : casier judiciaireRéponse publiée le 8 mars 2016
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28 octobre 2015Rubrique : Union européenneTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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14 juillet 2015Rubrique : agroalimentaireTitre : activitésRéponse publiée le 23 février 2016
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26 mai 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie CRéponse publiée le 14 février 2017
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21 avril 2015Rubrique : sportsTitre : manifestations sportivesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 avril 2015Rubrique : justiceTitre : casier judiciaireRéponse publiée le 3 novembre 2015
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16 avril 2015Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireQuestion posée en séance
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14 avril 2015Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 25 août 2015