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18 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 23 juillet 2013
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31 octobre 2012Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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18 septembre 2012Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 18 décembre 2012
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18 septembre 2012Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 21 octobre 2014
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7 août 2012Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 20 novembre 2012
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7 août 2012Rubrique : marchés financiersTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 30 octobre 2012
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Réponse publiée le 22 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : copropriétéTitre : parties communesRéponse publiée le 16 octobre 2012
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12 juin 2012Rubrique : handicapésTitre : pensions d'invaliditéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juin 2012Rubrique : commerce extérieurTitre : CofaceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012