Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Informations relatives à la commission

Audition, ouverte à la presse, de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Informations relatives à la Commission

Communication de M. Jean-Paul-Charié sur son rapport au Premier ministre relatif à l'urbanisme commercial
Informations relatives à la commission

Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi , M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation et M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services ;
Mission Économie (MM. Jean-Paul Charié, Daniel Fasquelle, François Loos, Jean Gaubert, Alfred Trassy-Paillogues, rapporteurs pour avis)

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Examen du rapport d'information sur la pollution du Rhône par les PCB (M. Philippe Meunier, rapporteur)
Examen pour avis du rapport sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n° 969) (M. Jean-Paul Anciaux, rapporteur)
Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune (n° 957) (M. Michel Raison, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)

Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, de M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et de M. Eric Besson, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur le projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842)
Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)