• Pour

  Scrutin public n°252 sur l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 5 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 158
  • Contre : 54
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1246 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°250 sur l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mardi 5 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 182
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2292 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°246 sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 1
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°245 sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 153
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°244 sur l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 123
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1855 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°243 sur l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 199
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1829 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°242 sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 292

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 98
  • Abstention : 68

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°241 sur l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 242

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 142
  • Contre : 100
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°240 sur l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 182

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 65
  • Abstention : 38

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°632 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°239 sur l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 256

  Nombre de suffrages exprimés : 254

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 128

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 76
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°142 (Adopté)