Troisième séance du jeudi 27 novembre 2025

Scrutin public n°4373 sur le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 170
Nombre de suffrages exprimés : 169
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 129
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°372 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes