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- 1. Élection d'un député
- 2. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892, 881, 883, 890)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification du titre XV de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution (n os 561 rectifié, 568)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n os 101, 107)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Maine-et-Loire (6e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)