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Jeudi 13 octobre 2016
Prélèvement européen
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Mardi 28 juin 2016
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n°3695). (M. Guy-Michel Chauveau)
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Mardi 29 mars 2016
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578). (M. Guy-Michel Chauveau)
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Mercredi 20 mai 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie" (M. Guy-Michel Chauveau et M. Hervé Gaymard)
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Mardi 24 juillet 2012
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°11) (M. Guy-Michel Chauveau)
Sarthe (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)