Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, n° 11, déposé le mercredi 27 juin 2012.

  Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, n° 11, déposé le mercredi 27 juin 2012.

  Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 juin 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 24 juillet 2012

          Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°11), n° 125, déposé le mardi 24 juillet 2012.

          Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2012 à 11h30
• Discussion en séance publique

  Mercredi 25 juillet 2012

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 25 juillet 2012

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires le 25 juillet 2012, T.A. n° 12

Loi n°2012-1473 du vendredi 28 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

Publiée au Journal Officiel du samedi 29 décembre 2012