Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, n° 11 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2012

Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00

Etude d'impact

PDF

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, n° 11 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : vendredi 29 juin 2012 à 16h00

Le rapporteur

M. Guy-Michel Chauveau

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Guy-Michel Chauveau , rapporteur.

Nomination : mercredi 11 juillet 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°11), n° 125

Mise en ligne : mercredi 25 juillet 2012 à 11h30

Dépot : mardi 24 juillet 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 à 10h00 CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du mardi 24 juillet 2012 à 17h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 25 juillet 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires le 25 juillet 2012, T.A. n° 12

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, n° 720 , déposé(e) le jeudi 26 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le rapporteur

M. Xavier Pintat

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°720), n° 217

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 décembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°720), n° 218

Dépot : mercredi 12 décembre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°720), n° 218

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 18 décembre 2012 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n° 720, 2011-2012)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires le 18 décembre 2012, T.A. n° 0056

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1473 du 28 décembre 2012 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

Publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature