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11 août 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyantsQuestion sans réponse
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11 août 2026Rubrique : justiceTitre : Orientations budgétaires de la protection juridique des majeursRéponse publiée le 25 août 2026
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4 août 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Implantation d'antennes-relais sans concertation préalableQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : ruralitéTitre : Calcul des dotations relatives aux routes communalesQuestion sans réponse
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28 juillet 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAHQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civileQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : santéTitre : Mise en oeuvre prise en charge du matériel médical remis en bon état d'usageQuestion sans réponse
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23 juin 2026Rubrique : énergie et carburantsTitre : Éventuelle aide au carburant pour les étudiantsRéponse publiée le 8 septembre 2026
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9 juin 2026Rubrique : santéTitre : Amélioration du parcours de soins et de vie des personnes stomiséesQuestion sans réponse
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28 mai 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réforme de la sécurité civileQuestion posée en séance