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15 avril 2025Rubrique : médecineTitre : Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine généraleQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : bois et forêtsTitre : REP dans la filière bois des matériaux de construction du bâtimentQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : urbanismeTitre : Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023Question sans réponse
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25 février 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCORéponse publiée le 1er avril 2025
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25 février 2025Rubrique : logementTitre : Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de FranceQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : enseignement secondaireTitre : Abrogation de la réforme « choc des savoirs »Question sans réponse
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25 février 2025Rubrique : enfantsTitre : Obligations d'accompagnement pour les liaisons PasserelleQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : transportsTitre : Désenclavement de la LozèreRéponse publiée le 19 février 2025
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14 janvier 2025Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Tarification des droits SACEM pour les petites associations ruralesRéponse publiée le 22 avril 2025
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14 janvier 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »Réponse publiée le 8 avril 2025