– Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche,
– Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l'ensemble des crédits de cette mission :
. Affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis) ;
. Transports terrestres et fluviaux (M. Auguste Evrard, rapporteur pour avis) ;
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Marcellin Nadeau, rapporteur pour avis).

Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure). Examen des articles du projet de loi-cadre.

– Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt) ;
– Audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
– Examen de la proposition de loi permettant d'assurer l'autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d'engrais azotés (n° 2788) (M. Vincent Trébuchet, rapporteur).

Audition, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de M. Jean-François Monteils, dont la reconduction aux fonctions de président du directoire de la Société des Grands Projets est envisagée.

– Désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.

Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
. Transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ;
. Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis).

– Audition de M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ;
– Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2025 (1) :
. Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
. Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
. Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Romain Eskenazi, rapporteur pour avis)
(1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 18 octobre, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.