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Mercredi 28 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74, et 76 de la Constitution (M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)
- Économie
- Commerce extérieur (M. Alexandre DUFOSSET, rapporteur spécial)
- Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
- Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
- Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)partager -
Mardi 27 octobre 2026Session 2026 – 2027
Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, nomination de rapporteurs sur :
la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269) ;
la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) ;
la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088).
- Audition de M. Serge Papin, Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat.partager -
Jeudi 15 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (M. Karim Benbrahim, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).
Examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » (M. Boris Tavernier, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210).partager -
Mercredi 14 octobre 2026partager
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Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Christophe Hansen, Commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural.
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Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
-- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
-visant l'augmentation des salaires et des pensions (n° 3176) ;
-visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168) ;
-pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774)
-- Examen de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892)
-- Examen du rapport d'information sur l'exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire (Mme Sandrine Runel et M. Yannick Neuder, rapporteurs)
-- Décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition n° 4753 du 20 novembre 2025 « Pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »partager -
Mercredi 7 octobre 2026Session 2026 – 2027
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Christophe Hansen, commissaire européen à l'agriculture.
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Mardi 6 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
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Mardi 22 septembre 2026Session 2025 – 2026
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Mardi 22 septembre 2026Session 2025 – 2026
-- Création d'une mission d'information sur l'avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole ;
-- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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