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Mercredi 28 octobre 2026Session 2026 – 2027
Suite et fin de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
Examen pour avis et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à Bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de sa transmission) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (sous réserve de sa transmission).partager -
Mercredi 21 octobre 2026Session 2026 – 2027
- Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027(n° 3210) :
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
• Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ;
• Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- Suite de l'examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).partager -
Mardi 20 octobre 2026Session 2026 – 2027
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).partager -
Mercredi 7 octobre 2026partager
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Mardi 29 septembre 2026Session 2025 – 2026
- Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim BEN CHEIKH et Mme Sophie METTE, rapporteurs)
- Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement, du rapport d'information relatif aux heures d'enseignement perdues dans l'éducation nationale (M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire)partager -
Mardi 29 septembre 2026Session 2025 – 2026
Examen, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, et vote sur l'autorisation de la publication du rapport de la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).
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Mercredi 23 septembre 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Verger, présidente de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement (CEAPD), et de M. Denis Tersen, rapporteur de l'étude-diagnostic sur les flux financiers de l'APD française, accompagnés de M. Olivier Brochenin, secrétaire général de la commission d'évaluation ;
Nomination de rapporteurs d'information sur :
la vulnérabilité des détroits et passages maritimes ;
l'attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondiale ;
le bilan de la mise en oeuvre du rapport Pour une amélioration de la délivrance des visas – dit « Hermelin » – et du processus d'externalisation de certains aspects de la délivrance des visas.partager -
Mercredi 15 juillet 2026Session 2025 – 2026
Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur l'actualité de Union européenne ;
Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).partager -
Mercredi 8 juillet 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), sur les activités et les perspectives du groupe AFD ;
Nomination de rapporteurs d'information « flash » sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales de 2027.partager -
Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur l'impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l'exportation, la mise en oeuvre de nouveaux accords conclus par la Commission européenne ainsi que les réunions des ministres chargés du commerce du G7, le 6 mai, et du Conseil des affaires étrangères (commerce), le 22 mai.
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